| Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
| France - 1854 - 882 pages
...ont pu obtenir? Voici en quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie...des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des Puissantes garantes.... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...^injugefügt werben. de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie...sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...nouvelle discussion , ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
| 1856 - 660 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie...continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sons la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...nouvelle discussion, ces articles restent consignés au protocole ainsi qu'il suit: » Article : « Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront...jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous là garantie européenne, des privi» léges et des immunités dont elles sont en posses» sion. Aucune... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ABT. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porle et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. •: Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, BOUS la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des priviléges... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés. ART. XXII. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront...sous la garantie des Puissances Contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
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