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" Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad... "
Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l ... - Page 36
by Auguste Meulemans - 1872 - 311 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...composition de laquelle s'entendront les hautes part/es contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....de proposer les bases de leur future organisation. „Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces , un Divan ad hue...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission...de proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...proposer les bases de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...de proposer les bases de leur future organisation. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans cbacune des deux provinces, un divan...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un « commissaire de la Sublime Porte. « Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de...de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...contractantes, se réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire de la Sublime » Porte. » Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir »...proposer » les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement » dans chacune des deux Provinces, un Divan ad...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 648 pages
...composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...
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Un mois en Moldavie

Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Buckarest, avec un commissaire de la Sublime Porte. « Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...organisation. « Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convo. voquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un...
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