 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...hauteur de vues qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...tin de la précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. » ART. 15. — L'acte du congrès de Vienne ayant établi...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
