 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870. (LS) Ladislas Comte Kamictci mp i'LS)... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE.... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,... | |
 | History, Modern - 1897 - 402 pages
...droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...sans qu'il soit nécessaire d'une ratification formelle ultérieure. Il est également convenu que ce protocole prendra fin en même temps que ledit traité cessera d'être obligatoire. Fait à Berne, en double expédition, le dix novembre mil-huit cent quatre-vingt-seize (1896;. (Sig.)... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le... | |
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Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été... 
