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" De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 32
1899
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...que l'avarie est resulte"e du danger particulier que le transport de ces animaux entrafne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...transport, aux termes des tarifs ou des conventions passees avec l'expediteur, ne s'effectue que sous escorte, || en tant que l'avarie est re'sulte'e du...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1896 - 428 pages
...de Berne, rendue obligatoire par la loi du 25 mars 1891, le chemin de fer n'est pas responsable « de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Législation internationale des transports de marchandises par chemins de fer ...

G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 17

Comparative law - 1902 - 978 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux ; 6° de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions Passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte en tant que avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Internationaal goederenvervoer langs spoorwegen: De Bernsche conventie van 1886

Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6°. De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Internationale Eisenbahnverträge und speciell die Berner Convention über das ...

Friedrich Meili - Railroad law - 1887 - 166 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6n De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs on des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie...
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Internationales uebereinkommen über den eisenbahn-frachtverkehr: Convention ...

Railroad law - 1892 - 150 pages
...que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux; 6° de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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Le nouveau droit international en matière de transport de marchandises

Albert Urban - 1892 - 122 pages
...l'avarie est résultée du danger particulier que le trans« port de ces animaux entraîne pour eux ; « 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...ou des conventions passées avec « l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte, « En tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour...
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