 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...demanderait pas de lettre de voitnre, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer an récëpisié qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans equel ce transport devra être ellectué. s de livraisuii. W. Us aaimaiu . denrées , marchandises... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. }| N mT 'ng d 3 ( 9 ͳRl0 Ȱ " LOs 8 ]ǥ 0u2= u 3 concluions ci-après exprimée» : i* Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 5o. Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques seront expédiés et livrés...conditions ci-après exprimées : (i°) Les animaux, deurées, marcbandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...fer, cailloux cl sables 0 05 0.03 0.08 48. Les animaux, denrée», marflinmliscs et objets quelconqne? seront expédiés et livrés de gare en gare dans...résultant des conditions ciaprès exprimées : i° La compagnie ne sera tenue de faire les expéditions que pour le? gares de son réseau. A moment de... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,... | |
 | 1846 - 780 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...préjudice, s'il ya lieu , de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représenta à toute réquisition des fonctionnaires... | |
| |
Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être... 
