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DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1893,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1893.

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DECRET qui proclame des brevets d'invention et des

certificats d'addition....

Jany. 1893. Loi qui approuve les conventions de commerce et de
navigation signées entre la France et la Colombie,
Uruguay, le Paraguay et la République Argentine..
DECRET qui approuve la délibération du 14 décembre
1891 du conseil général de la Réunion acceptant le

legs Adrien Bellier....

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DECRET déclarant d'utilité publique les travaux de rec-

tification de la route nationale n° 164 dans le dépar-

tement du Finistère entre les points 32 kil. oob et

42 kit. 076 (Maison de terre) du kilométrage actuel.

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer départementaux pour les
aménagements nécessaires en vue de l'ouverture, au
service de la petite vitesse, de la halte de Bessamorel
(Haute-Loire) ligne d' Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire.

DECRET qui proclame des brevets d'invention et des

certificats d'addition....

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de con-

Cours versés au trésor pour les dépenses du person-

pel de l'hydraulique agricole.....

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré-

dit supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1889...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1890...

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds

concours versés au trésor pour encouragements à l'in-

dustric chevaline..

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour encouragements à l'industrie

chevaline...

DECRET qui reporte à l'exercice 1893 une somme non
employée en 1892, affectée à la remonte des haras..

Lot ayant pour objet : l'incorporation dans le réseau

d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de

Surgères à Cognac ; 2° la déclaration d'utilité publique,

a titre d'intérêt général, du chemin de fer de Saint-

Jean-d'Angély à Civray; 3° l'approbation de la con-

vention passée entre le ministre des travaux publics

et la compagnie des chemins de fer départementaux

pour la concession de cette ligne et des chemins de

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DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un cré
dit supplémentaire en augmentation des restes à paye
constatés par le compte définitif de l'exercice 1891..
Décret portant que le chef-lieu de la commune de Len
tillac, canton de Saint-Béré, arrondissement de Figea
(Lot), est transféré au village de Latouille, et que la
commune de Lentillac portera désormais le nom de
Latouille-Lentillac....

DECRET qui fixe les limites de la mer sur la partie du
littoral du département de Constantine entre le cap
de Garde et le lac Boukmirak (quartier maritime d
Bône.
DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de la
commune de Canet entre la rivière de Canet et l'étang
de Saint-Nazaire (Pyrénées-Orientales)......
DECRET affectant au département de la marine et au dé-
partement des travaux publics les terrains et bâtiments
dépendant de la batterie déclassée de l'ile Tristan
(Finistère)........

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Fécamp
(Scine-Inférieure) à établir et à administrer, sur les
quais du port de Fécamp, un outillage pour le char-
gement des marchandises ainsi que le mâtage et le
démâtage des navires.....

DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies un crédit supplémentaire en
augmentation des restes à payer constatés par les
comptes définitifs des exercices 1889, 1890 et 1891...
DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bône
à établir et à administrer, sur les quais du port de
Bône, un hangar pour abriter les marchandises à des-
tination ou en provenance des navires.....
Loi concédant à la compagnie des chemins de fer de
l'Est les lignes de la gare de Troyes à Saint-Julien ;
raccordement de Saint-Julien; raccordement de Troyes-
Preize.......

DECRET approuvant les travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la
ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat a Sidi-bel-Abbès.....
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans
le département de l'Isère, d'une ligne de tramways,
à traction mécanique, entre Grenoble (gare Paris-
Lyon-Méditerranée) et Vizille par Giéres et Uriage...
Loi qui distrait de la commune de Briec, canton dudit,
arrondissement de Quimper (Finistère), la section de
Landrévarzec et l'érige en commune distincte.....
Loi qui autorise le département de la Manche à contrac-
ter un emprunt...

Loi qui autorise la ville de Caen (Calvados) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-
Rhône) à changer l'affectation de fonds d'emprunt..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor, pour dépenses relatives à
la digue en Camargue..

DECRET qui reporte à l'exercice 1893 une somme non
employée en 1892 pour l'exécution de travaux dans
diverses forêts domaniales de l'inspection de Bougie
(Algérie).....

Loi qui autorise le département de la Charente-Inferieure à contracter deux cmprunts et à s'imposer extraordinairement

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Idem. Hen.

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1** Jain.

5.

Idem...

Loi qui autorise la ville de Cambrai (Nord) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne)
à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-
rement.....

DECRET portant qu'il sera procédé à l'acquisition d'un
matériel de dragage complémentaire destiné au déva-
sement du port de Rochefort... .
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 9, du Var,
de Draguignan à Riez..

DECRET qui déclare d utilité publique les travaux de rec-
tification de la route nationale n° 65 dans les deux
rampes dites des Brosses et de la Maison-Lévêque |
(Côte-d'Or)..

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Idem.

Loi qui autorise le département de la Corrèze à con-
tracter un emprunt..

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Idem.

Loi qui autorise la ville de Saintes (Charente-Inférieure)
à contracter un emprunt.

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Idea.

9.

DECRET qui déclare d'utilité publique la rectification de
la route nationale n° 70 dans la côte de Billon, com-
mune de Lavoncourt (Haute-Saône).....
Lot qui autorise le département de la Loire-Inférieure
à s'imposer extraordinairement.

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Idem.

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Loi qui autorise la ville de Châteauroux (Indre) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
Loi qui établit d'office sur la commune de Fontenotte
Doubs une imposition extraordinaire...
Loi qui distrait de la commune de Duravel, canton de
Puy-l'Évêque, arrondissement de Cahors (Lot), la sec-
tion de Saint-Martin-le-Redon, et l'érige en munici-
palité distincte...

DECRET qui promulgue la convention de commerce ad-
ditionnelle au traité du 10 juillet 1853, conclue à
Buenos-Ayres, le 19 août 1892, entre la France et la
Republique Argentine..

DECRET qui promulgue la convention commerciale et ma-
ritime signée à Montevideo, le 4 juillet 1892, entre la
France et l'Uruguay..

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1893, un crédit extraordinaire destiné à prévenir les
effets de la disette en Algérie, et annule pareille somme
sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles,
exercice 1892...

DECRET qui approuve la substitution de la compagnie
du chemin de fer de Gué à Menaucourt au concession-
naire de chemin de fer d'intérêt local de Naix-Menau-
court à Gue-Ancerville.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans les départements de Loir-et-Cher et du Loiret,
d'une ligne de tramways entre Ouzouer-le-Marché et
Orleans...

DECRET qui reporte au 16 novembre 1894 le délai fixé
par l'article i du décret du 17 mai 1891 pour l'ac-
complissement des expropriations nécessaires à l'éta-
blissement du chemin de fer destiné à relier la nouvelle
fosse d'Avion de la société houillère de Liévin à l'em-

Ibid.

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Ibid.

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