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" Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de... "
Mercure françias - Page 144
1790
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...la Constitu» bon decrétée par l'assemblée nationale et acceptee » par le roi ; » De protéger, conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques...
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Les Français sous la révolution

Augustin Challamel, Wilhelm Ténint, Léopold Massard - France - 1843 - 494 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le lloi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque...
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Les français sous la révolution

Augustin Challamel - France - 1843 - 412 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 2

Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et » subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des » contributions publiques , sous...
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Histoire de la Garde nationale: récit complet de tous les faits qui l'ont ...

Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés; la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous quelque...
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Histoire de la ville de Gray et de ses monuments

Jean-Henri Gatin - Gray (France) - 1851 - 486 pages
...pouvoir la constition décrétée par l'Assemblée nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes...propriétés, la libre » circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous...
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Histoire de la Révolution française, Volume 4

Louis Blanc - France - 1852 - 480 pages
...la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution ; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et la perception des contributions publiques; de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles...
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