 | 1789 - 444 pages
...Etats-Généraux à s'occuper de 'a recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des Domaines qui font dans fes mains, & de lui propofer également leurs vues fur ce qu'il peut y avoir de p'<us convenable à faire relativement aux Domaines engagés. XXV. Les Etats-Généraux s'occuperont... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...plus avantageux des domaines qui sont d^ns ses mair.s , et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet , conçu depuis long- temps par sa majesté, de porter les douanes aux frontières... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 420 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains , et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par sa majesté , de porter les douanes aux frontières... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...recherche des moyens propres à tirer le parti le plus avantageux des domaines qui font dans fes mains, et de lui propofer également leurs vues fur ce qu'il...convenable à faire relativement aux domaines engagés, ART. XXV. " Les états généraux s'occuperont du projet conçu depuis longtems par fa majefté, de... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet coneu depuis long-tjems par sa majesté , de porter les douanes aux frontières... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il • peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuislongtemps par sa majesté, de porter les douanes aux frontières... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - France - 1819 - 504 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains, et de lui proposer égaleraent leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagés. XXV. Les États généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par sa majesté de porter les douanes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1821 - 524 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains , et de lui proposer également leurs vues' sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par Sa Majesté, dcporter les douanes aux frontières... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains , et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire...aux domaines engagés. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par sa majesté , de porter les douanes aux frontières... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...plus avantageux des domaines qui sont dans ses mains , et de lui proposer également leurs vues sur ce qu'il peut y avoir de plus convenable à faire relativement aux domaines engagès. XXV. Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par Sa Majesté,... | |
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Les états-généraux s'occuperont du projet conçu depuis long-temps par Sa Majesté , de porter les douanes aux frontières du royaume , afin que la plus parfaite liberté règne dans la circulation intérieure des marchandises nationales ou étrangères. 
