Journal politique: ou Gazette des gazettes1787 |
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... assemblées dont elle ordonne l'établissement , reftent pendant trois ans telles qu'elles feront compofées pour la premiere fois : ce délai mettra S. M. à portée de juger des effets qu'elles auront produits , & d'af- furer enfuite la ...
... assemblées dont elle ordonne l'établissement , reftent pendant trois ans telles qu'elles feront compofées pour la premiere fois : ce délai mettra S. M. à portée de juger des effets qu'elles auront produits , & d'af- furer enfuite la ...
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... ASSEMBLÉES MUNICIPALES . 1. Dans toutes les communautés de Champagne où il n'y a pas actuellement d'affemblée municipale il en formé une conformément à ce qui va être Prefer M. n'entendant pas changer , pour le mo- > ment , la forme & l ...
... ASSEMBLÉES MUNICIPALES . 1. Dans toutes les communautés de Champagne où il n'y a pas actuellement d'affemblée municipale il en formé une conformément à ce qui va être Prefer M. n'entendant pas changer , pour le mo- > ment , la forme & l ...
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... ASSEMBLÉES D'ELECTION . 1. La généralité de Champagne étant partagée en douze élections , il fera établi dans chacune une affem- brée particuliere . 2. Nul ne pourra être de ces affemblées , s'il n'a été membre d'une affemblée ...
... ASSEMBLÉES D'ELECTION . 1. La généralité de Champagne étant partagée en douze élections , il fera établi dans chacune une affem- brée particuliere . 2. Nul ne pourra être de ces affemblées , s'il n'a été membre d'une affemblée ...
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... ASSEMBLÉES PROVINCIALES . 1o . L'affemblée provinciale de Champagne fe tien- dra , pour la premiere fois , le 4 du mois d'Août . 2o . Elle fera compofée du Sr. archevêque de Reims , que S. Maj . a nommé préfident , & des 23 perfonnes qu ...
... ASSEMBLÉES PROVINCIALES . 1o . L'affemblée provinciale de Champagne fe tien- dra , pour la premiere fois , le 4 du mois d'Août . 2o . Elle fera compofée du Sr. archevêque de Reims , que S. Maj . a nommé préfident , & des 23 perfonnes qu ...
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Common terms and phrases
affemblées affure ainfi Amersfoort auffi avoient avoit bafe bâtimens befoin c'eft caiffe caufe chebec Cherfon chofes circonftances commerce commiffaires compofée comte comte de Murray Confeil conféquence confidérable conftitution confuls Courier de l'Europe d'Etat déclaration defdites defirer dépenfes députés derniere différens enfuite Etats de Hollande Etats-Généraux étoient étoit fans fe font fe rendre fe trouve féance fecond feigneur fent fera feront fervice fervir feule finances foient foit fomme fous fouverain ftadhouder fubvention fuivant fujets fupprimés général Gueldre Hollande impofitions jufqu'à juftice Juillet Juin l'affemblée l'empereur l'impératrice laiffer lefquels lettres Livourne loix magiftrats maifon maniere ment mer Noire mille miniftre mois n'eft nation nations de Bruxelles néceffaires obfervations officiers ordonné ordre paffer paroiffes paroît particuliere Pays-Bas perfonnes plufieurs poffible poftes port pourront préfent premiere prince princeffe propofe provinces Puiffances puiffe réfolution refpectifs refte ront royal Ruffie s'eft Schoonhoven tems timbre tion troupes vaiffeaux