Œuvres de Pothier, Volume 5Cosse et N. Delamotte, 1845 - Civil law |
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accident de force action affaire assureurs aurait causâ cause caution censé chargé chose prêtée ci-dessus commodati consentement conséquent contrat d'assurance contrat de dépôt contrat de mandat contrat de nantissement contrat de prêt contrats aléatoires contrats commutatifs créancier débiteur décharge délaissement deniers dépositaire doit donnée en dépôt donnée en nantissement effets assurés envers espèce fongibles force majeure fortune de mer gestion gestor grosse héritiers j'ai joueurs juste prix l'affaire l'art l'assuré l'assureur l'égard l'emprunteur l'obligation l'ordonnance l'usage l'usure lieu lorsqu'il mandant mandataire marchandises mille livres mutuum naît navire néanmoins non-seulement payée par erreur personne police prêt à usage prêt de consomption prêteur prime procuration procureur omnium bonorum profit maritime propriétaire putà quæ quod raison reçu rembourser rendre la chose restitution risques s'il serait somme assurée somme d'argent somme prêtée suprà tenu tion Traité des Obligations tuteur Ulpien usure vaisseau valable valeur Valin