 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...: « Entre les créanciers, l'hypothèque soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de 'rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. . . » Cette inscription ne peut être prise , relativement à... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur , etc. etc. etc. N n T p VT Loi du 16 IN Ç T E. V 1. ,f/Jt l8o;i> relative au D'après les dispositions... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...soit légale, soit judiciaire , soit conventioa-. Tit. XVIII. Privilèges , Hypothèq. 429 nellc, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur , dans la forme et de la manière prescrites par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. 2135. L'hypothèque... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...134 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur, dans, la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant. ' . 2i55.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur , dans la forme et de la manière prescrites par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. Loi du 1... | |
 | Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...Entre les créanciers , l'hypothèque t soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le...sur les registres du conservateur , dans la forme et de la manière prescrites parla loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant. I. Ce n'est... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...« Entre les créanciers , l'hypothèque, soit M légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de » l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, sauf » les exceptions portées en l'article suivant. » L'objet de l'inscription est ici clairement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...3i{.. Entre les créanciers, l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les rc— H'stres du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf Ici exceptions... | |
 | Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 366 pages
...« Entre les créanciers, l'hypothèque, soit «légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de » rang que du jour de l'inscription prise par...«sur les registres du conservateur, dans la forme et de »la manière prescrites par la loi, sauf les exceptions por» lées en l'article suivant. » Art.... | |
 | Administrative law - 1827 - 620 pages
...les termes suivants :—« Attendu que, d'après l'art. 2i54 du Cod. civ. v l'hypothèque n'a de-rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur- les registres du conservateur, dans les formes et de la manière prescrites par la loi j — Qu'aux termes de l'art. 2148 du même Code... | |
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Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi , sauf... 
