majors et ordinaires, rendront compte aux tribunaux supérieurs, dans le terme précis de trois jours, des procès qu'ils auraient préparés pour cause de franc-maçonnerie et autres associations clandestines. Les tribunaux nous remettront, de quatre en quatre mois, une liste des coupables poursuivis dans leur district pour ce genre de délit, avec l'état de la procédure commencée.

10. Tous les employés, de quelque classe et conditions qu'ils soient, seront tenus, avant de prendre possession de leur emploi, de déclarer sous serment qu'ils n'appartiennent, ni n'ont appartenu, à aucune loge ni association secrète, et qu'ils ne reconnaissent pas l'absurde principe que le peuple est maître de changer la forme du gouvernement établi.

11. La même chose aura lieu à l'égard de tous les gradués des universités de mes royaumes, et de tous ceux qui exercent un office public quelconque, soit ecclésiastique, civil, militaire ou politique, ou bien une profession quelconque, soit dans le barreau, soit dans la carrière militaire, ou qui se trouvent occupés à mon royal service.

12. Je recommande, sous la plus stricte responsabilité, l'observation des lois qui contiennent la prohibition de toute espèce de sociétés, d'associations ou de réunions et des confréries et congrégations pour des fins pieuses et spirituelles qui n'auraient point l'autorisation royale.

13. Je recommande aussi la ponctuelle observation de l'ordre du 8 septembre 1791 par lequel il a été déclaré que les intendans, les présidens ou juges de commerce étaient responsables de tout ce qui se dirait dans les assemblées de commerce qui pourrait être contraire à la subordination et au repos et les corrégidors chargés de poursuivre les délinquans.

14. Les archevêques, évêques et autres prélats ecclésiastiques, daus leurs sermons, visites et ins

tructions pastorales, feront tout ce que leur dictera leur zèle pour le salut des âmes confiées à leurs soins, pour les détourner de l'horrible crime de franc-maçonisme, et d'initiation à toute autre société secrète, en leur répétant qu'elles sont proscrites par le saint-siége comme véhémentement soupçonnées d'hérésie et subversives du trône et de l'autel.

15. Je recommande très-instamment au conseil de redoubler de zèle et de vigilance sur les réglemens des écoles primaires, d'empêcher qu'on y place des maîtres qui ne seraient pas pourvus de titres expédiés en bonne forme, etc. etc.

Donné à Sacedon, le 1er. août 1824.

Moi, le roi.

EXTRAIT DES INSTITUTIONS ET DES STATUTS DE LA SECTE DES SUBLIMES MAÇONS PARFAITS.

J'AI cru très-important pour mon travail de rapporter ici une pièce officielle qui a paru à Modène, elle est adressée à un journal par son correspondant, accompagnée de la lettre suivante qui la précédait :

Monsieur,

Il vient de paraître à Modène une pièce officielle qui est pour le public du plus grand intérêt, vu

qu'elle soulève à ses yeux le voile qui couvre depuis si long-temps le vrai but de la trop fameuse secte des francs-maçons, et prouve par un document incontestable que cette société est le centre unique de toutes les sectes révolutionnaires qui se sont efforcées dans les derniers temps, de replonger l'Europe dans l'abîme de l'anarchie.

Nous vous adressons donc, monsieur le rédacteur, cette pièce, ne doutant pas que vous vous empresserez, en l'insérant dans votre journal, de lui donner la publicité qu'il importe qu'elle obtienne. Tout le monde connaît, il est vrai, l'existence de la société des francs-maçons; tout le monde se souvient des procédures auxquelles le jugement des conspirateurs de Milan et celui du général Berton ont donné lieu : mais quel est précisément le but de tant d'individus, si étroitement liés ensemble dans toutes les parties du globe, quel est le grand secret qu'ils cachent avec tant de soin, c'est ce dont le public n'est pas encore parfaitement instruit, c'est ce que n'ont pu lui apprendre les indications vagues de quelques journaux, qui, ayant osé quelquefois murmurer le nom de la redoutable secte, manquèrent ou du courage ou des données nécessaires pour mettre la vérité au grand jour. Avee quel empressement ne devra-t-on pas accueillir une pièce qui satisfera la curiosité générale, puisqu'elle contient précisément les statuts de la secte, tombés entre les mains du gouvernement de Modène.

J'ai l'honneur d'être, etc.

La pièce officielle qui nous a été adressée avec la lettre qu'on vient de lire est précédée du décret que François IV, duc de Modène, a publié récemment dans ses états en tête de cette même pièce. Nous nous bornerons à en donner ici une courte analyse.

Le décret s'appuie d'abord sur ces considérations. :

que, par la connaissance approfondie qui a été obtenue sur l'origine, les ramifications et les menées des sectes qui ont infesté l'Italie ainsi que tant d'autres pays, il est évident que toutes ces sectes dérivent de la société préexistante des francs-maçons, dont le but est de bouleverser toute autorité ecclésiastique et civile; qu'à la vérité, les branches de cette société, dites des Carbonari, des Adelphes, des Maitres Sublimes Parfaits, des Elus, etc., ayant élé atteintes dans les derniers temps et en divers pays par la justice, la secte-mère maçonnique se hâta de couper tous les liens qui l'unissaient aux sectes affiliées et de les désavouer hautement..., mais que cependant cette secle-mère continue toujours à poursuivre l'exécution de ses projets et à s'entourer de nouveaux prosélytes...

Il est donc urgent d'employer tous les moyens que peut fournir la divine providence pour préve nir les affreux projets de cette secte abominable. A ces causes, il a semblé bon de publier d'abord les extraits des statuts de la branche franc-maçonne, dite des Maitres Sublimes Parfaits, tels qu'ils se trouvent enregistrés dans les actes du procès... En apprenant par-là quels sont les alliances, les projets et les moyens de séduction des sectaires, on ne devra point oublier qu'ils sont déjà frappés des anathèmes de la sainte église, par les ordonnances des papes Clément XII, Benoît XIV et Pie VII; ils sont également frappés, dit en finissant l'auteur du décret, par notre ordonnance du 20 septembre 1820.

EXTRAIT DES INSTRUCTIONS ET DES STATUTS DE LA SECTE DES SUBLIMES MAÎTRES PARFAITS.

Articles qui prouvent que cette secte dérive de celle des francs-maçons, qu'elle est associée avec celle des adelphes, et que toutes les deux dépendent du centre commun, nommé Grand-Firmament.

PRÉLIMINAIRES DES INITIATIONS.

Art. Ier. De la présentation.

Chaque membre d'une () (église) a le droit de proposer des néophytes. Ceux-ci sont choisis parmi les M... (maçons) décorés du troisième grade symbolique. Afin de connaître parfaitement les MM.. (maçons), les S. M. P. (sublimes maîtres parfaits) sont obligés de fréquenter les (loges), et spécialement celle à laquelle est aunexée leur () (église.)

Dans le cas où l'aveugle Néophyte) sera rejeté, il sera exclus pour toujours de l'ordre, et son nom sera transmis par le S.. (sage) au G.. (3.. (grand-firmament), afin qu'il ne soit admis dans aucun lieu.

§ IV. OUVERTURE DES TRAVAUX.

Formulaire 'd'ouverture.

Le S.. (sage) dit: Les travaux des SS.. MM... P... (sublimes maîtres parfaits) sont ouverts à l'() (église) de NN., sous les auspices du G.. (3).. grandfirmament).

SV. DE LA RÉception.

Formulaire de l'initiation.

En vertu des pouvoirs conférés à cette auguste ( (église) par le G.. (3).. (grand-firmament), et de