COMMENTAIRE
Sur l'Ordonnance de 1670,
CONTENANT les Regles prefcrites par les anciennes & nouvelles Ordonnances pour
l'Inftruction des Procès Criminels. Plufieurs questions de Droit incidentes aux
Matieres Criminelles. Les Réglements concernant la compétence des Juges Royaux
& fubalternes. Les Regles pour l'Inftruction conjointe des Juges Royaux & Ecclé-
fiaftiques, & les Réglements concernant les Privileges Eccléfiaftiques.
UnCommentaire particulier fur l'Ordonnance de 1731, concernant les Cas Prévôtaux, avec
un Traité des Fonctions, Droits. & Prérogatives des Officiers de Maréchauffée. Les
Regles pour le jugement des Procès Criminels. Un Recueil des Privileges & Immunités
de MM. les Officiers des Parlements, Chambre des Comptes & du Domaine, Trésoriers
de France, & Officiers des Bailliages & Sénéchauffées & Sieges Préfidiaux.
Enfin plufieurs Réglements fur les Cas Royaux, & les Droits concernant les Offices des Lieutenants
Criminels & autres Officiers.
Par M. FRANÇOIS SERPILLON, Lieutenant Général Criminel, & Confeiller honoraire
aux Bailliage, Chancellerie & Siege Préfidial d'Autun.
Chez les FRERES PERISSE, Libraires, rue Merciere.
AVEC APPROBATIONS ET PRIVILEGE DU ROI