Code criminel; ou commentaire sur l'ordonnance de 1670 ...Frères Perisse, 1767 |
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accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence confifcation configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofer dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques eſt étoit faifant fans fe trouve feroient feront fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Jurifdiction Jurifprudence l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official laiffer lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire mort civile n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon paroît peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe queftion raifon recollement récufation Réglement requête Rouffeau s'il Sentence teftes témoins titre verbal Voyez les obfervations