Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 125

1er janvier accordés Administration adopté amendement article aurait autorisé baron Mounier budget bureau Caisse centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs chapitre Charles Dupin Charte de 1830 chiffre chose civils colonies Commission comte comte de Montalivet conseil général contrefaçon Cour des comptes crédit crédits crois croix croix de Saint-Louis d'Houdetot décoration demande département départementales dépenses dépôt discussion disposition établissements Excédent extraordinaires finances garde municipale Gouvernement grade guerre Hippolyte Passy intérêts j'ai juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'Etat l'exercice l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour Légion d'honneur légionnaires législation limite lois Loynes Lozère membres ment Messieurs militaires millions ministre de l'instruction moyen nement nombre nominations observations officiers ordonnance payer pense pétition politique pourrait Président produit projet de loi propose proposition question rapporteur recettes récompenses renvoi reste routes royales séance sera services session seulement sion somme spéciales sucre tion Total traitement Villemain vote