 particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de...  British and Foreign State Papers - Page 677by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1848Full view - About this book
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...établis.^ Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | France - Law - 1820 - 994 pages
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres icommerce et aux établissemens sanitaires; 4-* Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues «•: ratres ouvrages d'art intéressant les communautés de t*opriéîaires et d'habitans ; '..'... | |
 | France - Law - 1821 - 1062 pages
...dette consolidée et de l'amortissement, 50. DlGUES. Prorogation de la perception des taxes imposées pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art et pour les travaux de dessèchement, 61. DETTE constituée. Quels fonds sont affectés au service... | |
 | France - Law - 1822 - 1046 pages
...qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouverne ment, pour la conservation et la réparation des digues...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre; 1807; Des sommes réparties sur tes Israélites de chaque circonscription... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour h conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant Les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour 1rs travaux de dessèchement autorises par la loi du 17 septembre... | |
 | France - Law - 1822 - 1208 pages
...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 sepasire 1808, lequel demeure supprimé; , j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...pour la conservation et la réparation des digues et j-tres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro<priétaires et d'habitans, et les taxes... | |
 | France - Law - 1823 - 1076 pages
...sur les établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur leÇ Israélites de chaque circonscription... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...site sur les éiaMmemens particuliers d'instruction et »«f les élevés qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées , avec l'autorisation...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la... | |
 | Europe - 1824 - 904 pages
...imposées, avec l'antori.iation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés...taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
..., sur les établhsemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habhans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la foi du'i 6 septembre i... | |
| |
