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" La seule difficulté qui se présente (et elle est grave), c'est qu'un défaut de formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume... "
Esquisses sur Navarre - Page 481
by d'Avannes (M) - 1839 - 568 pages
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Revue rétrospective, ou bibliothèque historique, Volumes 1-2

Jules-Antoine Taschereau - France - 1833 - 958 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger, en pareil cas, que le mariage a été mal et non-valablement contracté, par défaut d'une formalité essentielle, mais d'enjoindre en même temps...
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L'Ami de la religion, Volume 81

Paris (France) - 1834 - 664 pages
...être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume déjuger, eu pareil cas, que le mariage a été mal et non valablement...défaut, en renouvelant légalement leur consentement. » II ya donc en ces jugemers deux parties très-distinctes, l'une qui déclare le mariage nul quoad...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1834 - 510 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger, en pareil cas, que le mariage a été mal et non-valablement contracté, par défaut d'une formalité essentielle, mais d'enjoindre en même temps...
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Le cardinal Fesch, archevêque de Lyon, primat des Gaules, etc ..., Volume 2

Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby), Jean-Baptiste Lyonnet - Cardinals - 1841 - 822 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger en pareil cas , que le mariage a...contracté par défaut d'une formalité essentielle , mais d'crr joindre en même temps aux parties de couvrir incontinent ce défaut , en renouvelant légalement...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 3

Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...défaut de formalités ne peut-ètre favorable à celui qui l 'a produu « librement. Les tribunaux ont coutume de juger en pareil cas que le « mariage a été mal et non valablement contracté par defaut d'une for « malité esssentielle, mais d'enjoindre en méme temps aux parties de « couvrir...
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Le Correspondant, Volume 153

French periodicals - 1888 - 1224 pages
...les témoins et renouveler devant eux son consentement. « Les tribunaux, établit le promoteur, ont coutume de juger en pareil cas que le mariage a été...défaut, en renouvelant légalement leur consentement. » L'abbé Rudemare ajoute avec une certaine malice : « 11 se pourrait bien qu'il n'y eût pas lieu...
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