La seule difficulté qui se présente (et elle est grave), c'est qu'un défaut de formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume... Esquisses sur Navarre - Page 481by d'Avannes (M) - 1839 - 568 pagesFull view - About this book
| Jules-Antoine Taschereau - France - 1833 - 958 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger, en pareil cas, que le mariage a été mal et non-valablement contracté, par défaut d'une formalité essentielle, mais d'enjoindre en même temps... | |
| Paris (France) - 1834 - 664 pages
...être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume déjuger, eu pareil cas, que le mariage a été mal et non valablement...défaut, en renouvelant légalement leur consentement. » II ya donc en ces jugemers deux parties très-distinctes, l'une qui déclare le mariage nul quoad... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1834 - 510 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger, en pareil cas, que le mariage a été mal et non-valablement contracté, par défaut d'une formalité essentielle, mais d'enjoindre en même temps... | |
| Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby), Jean-Baptiste Lyonnet - Cardinals - 1841 - 822 pages
...formalités ne peut être favorable à celui qui l'a produit librement. Aussi les tribunaux ont-ils coutume de juger en pareil cas , que le mariage a...contracté par défaut d'une formalité essentielle , mais d'crr joindre en même temps aux parties de couvrir incontinent ce défaut , en renouvelant légalement... | |
| Adolfo Giobbio - Church and state - 1904 - 656 pages
...défaut de formalités ne peut-ètre favorable à celui qui l 'a produu « librement. Les tribunaux ont coutume de juger en pareil cas que le « mariage a été mal et non valablement contracté par defaut d'une for « malité esssentielle, mais d'enjoindre en méme temps aux parties de « couvrir... | |
| French periodicals - 1888 - 1224 pages
...les témoins et renouveler devant eux son consentement. « Les tribunaux, établit le promoteur, ont coutume de juger en pareil cas que le mariage a été...défaut, en renouvelant légalement leur consentement. » L'abbé Rudemare ajoute avec une certaine malice : « 11 se pourrait bien qu'il n'y eût pas lieu... | |
| |