Traité des successions, Volume 2Auguste Durand, 1862 |
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Common terms and phrases
acceptation accorde acte appelés articles attribue Aubry et Rau aurait auteur avons c'est-à-dire Cass cause Chabot chap Code cohéritiers comp condition conjoint conséquence considéré contraire créanciers cujus d'abord d'après d'autres décédé déclaration défunt degré délais demande Demante descendants devrait différence dire disposition doctrine doit doivent donation donner doute effet également enfants légitimes enfants naturels établi eût exemple forme frères ou sœurs général héréditaire héritiers l'acceptation l'article l'enfant naturel l'État l'héritier l'un laissé légataires législateur legs lieu lorsqu'il lui-même Massé ment moitié motif n'aurait nécessairement paraît parents père ou mère personne peuvent portion possession pourrait pourtant première présente pur et simple qu'en qu'un qualité quarts question raison rapport réclamer reçu règle renoncer résulte rien s'il sect sens serait seulement sorte succéder succes successeur irrégulier successible succession Suite suivant supra survivant système termes texte tiers tion titre Traité trouve véritable vrai Zachariæ
Popular passages
Page 451 - L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite, quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter, et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.
Page 323 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 615 - ... peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession, que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui : il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion, excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.
Page 155 - L'enfant naturel ou ses descendants sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, d'après les règles établies à la section II du chapitre VI du présent titre.
Page 144 - Pareillement, il n'est pas dû de rapport pour les associations faites sans fraude entre le défunt et l'un de ses héritiers, lorsque les conditions en ont été réglées par un acte authentique.
Page 310 - Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent...
Page 149 - Les enfants naturels légalement reconnus ne pourront rien recevoir par donation entre vifs au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Cette incapacité ne pourra être invoquée...
Page 10 - A l'égard des enfants nés hors du mariage dont le père et la mère seront encore existants lors de la promulgation du code civil, leur état et leurs droits seront en tous points réglés par les dispositions du Code.
Page 67 - ... il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs ; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants, ni ascendants, ni frères, ni sœurs. ART. 758. L'enfant naturel a droit à la totalité des biens, lorsque ses père ou mère ne laissent pas de parents au degré successible.
Page 313 - Tant que l'absent ne se représentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef, ceux qui auront recueilli la succession gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi.