 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 448 pages
...l'exercice de, leurs fonctions. .... Art. IV. La commission extraordinaire présea. tera également dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. Art. % Le paiement de la liste civile demeurera R d suspendu jusqu'à la décision de la convention... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. . . . « La commission extraordinaire présentera dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. « Le payement de la liste civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de la convention nationale.... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802 - 474 pages
...l'exer» cice de leurs fonctions. , .„ » IV. La commission extraordinaire présen» tera également dans le jour un projet de décret » sur la nomination du gouverneur du prince »» royal. ,, » V. Le paiement de la liste civile demeurera » suspendu jusqu'à la décision de la convention... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...provisoirement l'exer» cice de leurs fonctions. » IV. La commission extraordinaire présen» tera également dans le jour un projet de décret » sur la nomination du gouverneur du prince » royaK » V. Le paiement de la liste civile demeurera » suspendu jusqu'à la décision de la convention... | |
 | Pierre Anne Louis de Maton de la Varenne - France - 1806 - 550 pages
...la Convention ait pris des mesures pour assurer la souveraineté du Peuple; qu'il sera présenté, dans le jour, un projet de décret sur la nomination du Gouverneur du Prince-royal ( du Dauphin ) , et dans vingtquatre heures, un autre projet sur le traitement à accorder... | |
 | Jean Eckard - 1818 - 534 pages
...suspension de l'autorité du Roi j que sa Famille et lui resteraient en otage ; qu'il serait présenté , dans le jour , un projet de décret sur la. nomination du Gouverneur du Prince Royal , le Dauphin; et plusieurs autres propositions aussi insultantes qui restèrent sans exécution , à... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...provisoirement l'exercice de leurs fonctions. u 4- La commission extraordinaire présentera également dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. » 5. Le paiement de la liste civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de la Convention nationale... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...provisoirement l'exercice de leurs fonctions. Art. 4. La commission extraordinaire présentera également dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. . Art. S. Le paiement de la liste civile restera suspendu jusqu'à la décision de la Convention nationale... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...provisoirement l'exercice de leurs fonctions. 4. La commission extraordinaire présentera, également dans le jour, un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. 5. Le paiement de la liste civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de .la convention nationale.... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...qu'il doit prêter. Art. 4- = La commission extraordinaire do la convention est cbargée de présenter un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. D. 10 août 1792 (n° 3.10), art. 4. = Comment il est procédé à cette élection. D. 10 août 1793... | |
| |
La commission extraordinaire présentera, également dans le jour, un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal. 5. Le paiement de la liste civile demeurera suspendu jusqu'à la décision de .la convention nationale. La commission... 
