Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791. Mémoires et documents - Page 48by Société archéologique de Rambouillet - 1908Full view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France - 1790 - 826 pages
...susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...qui est à Dieu : Je jure de veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...mois. a. Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , et de protéger auprès de ( exprimer... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...moraliste , que comme homme d'état. Ce serment était ainsi conçu : « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi , et de défendre auprès de ( exprimer... | |
| Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...la tribune , et , la main posée sur V évangile de la constitution, proféra ces mots : « JE JUHE de maintenir, de tout » mon pouvoir, la constitution...royaume, « décrétée par l'assemblée nationale consti» tuante, aux années 1789, 179o et 1791 ; de » ne rien proposerai consentir } dans le cours... | |
| Biography - 1817 - 606 pages
...prêta serment, en ces termes, à la constitution civile du clergé : « Je jure d'être fidèle à la nation, » à . la loi et au Roi; de maintenir de » tout mon pouvoir tou-- les droits de » l'assemblée n ttionale , et notamment » ceux qui concernent la constitution... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI. La qualité de citoyen français se perd; i°. Par... | |
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