 Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter atteinte, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.  Mémoires et documents - Page 10by Société archéologique de Rambouillet - 1908Full view - About this book
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...»î royaume décrétée par l'assemblée nationale corsti« tuante, aux aune, i 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien * proposer ni consentir dans le cours de...porter atteinte . et d'être en tout fidèles à ». la nition, à la loi et au rot ». Vfl. 9 Ls représentas de la nation font inviolables : ils ne p .urront... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...tous les li.iux qui l'environnent. Qu 1 rx«mp!e à opposer à l'assemblée nationale de 1* f«nce ! le cours de la législature qui puisse y porter atteinte , et d'être en tout fidèle à la nation, à la loi et au roi. Quelle perfidie ! vous avez dona, ont enchaîner à [amáis... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...atteinte r et détre en tout fideles à la, nation, à la loi et au roi. VII. Les représentas de k nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés, ni jugés en aucun tems , pour ce qu'ils auront dit, < crit , ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de reprcsentans.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années i 789 , i 790 et \ 79 ii de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de...législature, qui puisse y porter atteinte; et d'être en tout fideles à la nation t à la loi et au roi. VII. Les représentants de la nation sont inviolables :... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - France - 1793 - 420 pages
...jugement ; parce que la constitution que le roi avoit juré et à laquelle .vous avez prêté le serment de ne rien proposer, ni consentir dans le cours de la législature qui put y porter atteinte , étoit contraire aux dispositions que vous aviez faites. Le but de toute association... | |
 | Jean-Nicolas Pache - 1797 - 112 pages
...traitant de la réunion des représentons en assemblée législative , s'exprime ainsi : les représentans de la nation sont inviolables , ils ne pourront être recherchés , accusés ni jugés dans aucun teiiis , pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...nationale constituante, aux années « 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans « te cours de la législature , qui puisse y porter atteinte...d'être en tout fidèles à la nation , à la loi et au roi. « Les représentans de la nation sont inviolables : ils ne « peuvent être recherchés... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...constitution du royaume , décrétée par rassemblée nationale constituante aux années 1789, 1790, et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir , dans le cours de...législature , qui puisse y porter atteinte ; et d'être en toutfidèles à la nation , à la loi et au roi. VII. Les représentans de la nation sont inviolables... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de...et d'être en tout fidèles à la nation, à la loi et au Roi. 1. Les représentans de la nation sont inviolables: ils ne pourront être recherchés, accusés... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789., 179o et 1791 ; de ne rien proposer ni consentir dans le cours de...puisse y porter atteinte , et d'être en tout fidèles a la nation, à la loi et au roi. 7. Les représentans de la nation sont inviolables ; ils ne pourront... | |
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