 ... révocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous...  Mémoires et documents - Page 7by Société archéologique de Rambouillet - 1908Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont attacbés k des emplois de la maison militaire et civile du...Seront également tenus d'opter les administrateurs, sons-administrateurs, officiers monicipaux, et coramandans des gardes nationales. AnT. V. L'exercice... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...nationaux , et ceux qui , sous quelque dénomination que ce so!t , sont , attachés à des emplois dela maison militaire et civile du roi. Seront également...administrateurs , sous-administrateurs, officiers MUBicipaux , et commandants de gardes nationales. V. L'exe'cicc des fonctions judiciaires sera incompatible... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi....administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux, et commandans de gardes nationales. V. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celle... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du Roi....administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux et commandans des gardes nationales. 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et des domaines nationaux , et ceux qni , sous quelque dénomination que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi....administrateurs, sousadministrateurs, officiers municipaux et commandans de gardes nationales. 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi....administrateurs, sous-administrateurs, officiers municipaux, et commandans de gardes nationales. V. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celle... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...et des domaines nationaux, et ceux qui , sous quelque dénomination que ce soit . sont attachés à des emplois, de la maison militaire et civile du roi...Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous- administrateurs, officiers municipaux, et comm and ans de gardes nationales. Y. L'exercice des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison^militaire et civile du roi. Seront également tenus d'opter,...administrateurs, sousadministrateurs-, officiers municipaux et commandans des gardes nationales. 5. L'exercice des fonctions judiciaires sera incompatible avec celles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...et des domaines nationaux , et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi....Seront également tenus d'opter, les administrateurs, sousndministrateurs, officiers municipaux et commandans dea gardes nationales. 5. L'exercice des fonctions... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...et des domaines nationaux, et ceux, qui, sous quelque dénomination que ce soit, «ont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi....Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous- administrateurs, officiers municipaux, et commandans de gardes nationales. V. L'exercice des... | |
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