 Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume...  Mémoires et documents - Page 25by Société archéologique de Rambouillet - 1908Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et AFFICHER dans leurs ressorts... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...conformément à la Délibération et au vœu de l'Assemblée Nationale, Nous ordonnons ce qui suit, &c. Mandons et Ordonnons à tous les Tribunaux , Corps...ils fassent transcrire sur leurs Registres, .lire et publier dans leurs Départemens respectifs, et exécuter comme Loi générale et perpétuelle du... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...District, désigné à Saint-Florentin , ne seroit pas plus convenablement placé à Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...droits sur la navigation , et jusqu'à ce, les anciensdroits d'amirautés continueront d'être payés. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire T publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...caution requérir la saisie des objets contrefaits. Article XIII , d'après laquelle saisie aura eu lieu. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...embrassera tous les détails relatifs à l'exécution des divers articles contenus au présent décret (a). Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...Mandons et ordonnons à tous les tribu«• naux, corps administratifs et municipalités, « que les présentes ils fassent transcrire sur « leurs registres...lire, publier et afficher dans •< leurs ressorts et departemens respectifs, •< exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...sans aucun changement.) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et res«MIS respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé... | |
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