Mémoires et documents, Volumes 20-21Impr. P. Leroy, 1908 - Rambouillet (France) |
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Common terms and phrases
Actum anno Amauri anno Domini apud Arch assemblée avoit ayant BASSAL Bazainville Béatrice Bibl Bretagne breton bulletins cant canton Carcassonne Cartulaire Catalogue des actes cens Challan Chartres châsse Chevreuse citoyens actifs Commissaires comte d'Evreux comte de Leicester comte de Montfort d'Amauri d'Epernon d'Eure-et-Loir département dépouillement député Dion district Donation par Simon Dourdan Dreux électeurs Epernon Essarts-le-Roi extra-muros Guillaume Henri Beauclerc Hist Houdan incarnatione INDIQ Jean l'abbaye l'Assemblée nationale laboureur ladite ledit législature liste simple Louis Lymours maire majorité absolue membres mense millesimo Molinier Montfort-l'A Montfort-l'Amaury Montisfortis Moutié municipal Neauphle-le-Château Neauphle-le-Vieux nomination Orderic Vital paroisse Pentyern pluralité Président d'âge prieuré procédé procès-verbal proclamé procureur PUBL quod Rambouillet recensement Robert saint Yves Sancti sceau scrutateurs séance secrétaire section seigneur de Montfort Seine-et-Oise sieur Simon de Montfort Souvestre St Marc suffrages tour de scrutin Vaux-de-Cernai Venize Versailles vicomte de Béziers voix votans XVIII
Popular passages
Page 104 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...
Page 22 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 10 - Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter atteinte, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.
Page 384 - Vivre entre ses parents le reste de son âge ! Quand reverrai-je, hélas ! de mon petit village Fumer la cheminée, et en quelle saison Reverrai-je le clos...
Page 6 - Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur...
Page 6 - Sont exclus de l'exercice des droits de citoyen actif: Ceux qui sont en état d'accusation ; . Ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité, prouvé par pièces authentiques, ne rapportent pas un acquit général de leurs créanciers.
Page 23 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 25 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesditcs présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 48 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 7 - ... révocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi. Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous-administrateurs, officiers municipaux, et commandants des gardes nationales.