Mémoires, Volumes 20-21 |
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absolue actes Actum administrateur Amauri ancien année anno anno Domini annoncé Arch assemblée avaient ayant Bibl bois Bretagne breton bureau cant canton cens cent Chartres château citoyens commune comte Confirmation corps curé déclaré département déposé dépouillement député dernier devant Dion district Donation donner Dourdan égal électeurs ensuite fils forme garde général Guillaume heures Hist INDIQ Jean jour juge juin l'abbaye l'Assemblée l'autre l'un ladite ledit lettre lieu liste livres Louis main maire majorité mars membres ment mois Molinier Mont mort Moutié municipal nationale nombre nomination nommé obtenu ORIGINAL paroisse passé père Pierre place porte premier présent Président prieuré pris procédé procès-verbal proclamé Publ quod Rambouillet recensement reste réuni Robert s'est saint sceau scrutateurs scrutin séance second secrétaire section seigneur de Montfort Seine-et-Oise sept serait seulement sieur Simon Société suffrages terre tour trouvé Versailles VIII ville voix XVIII
Popular passages
Page 104 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...
Page 22 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 10 - Constituante aux années 1789, 1790 et 1791, de ne rien proposer ni consentir, dans le cours de la Législature, qui puisse y porter atteinte, et d'être en tout fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.
Page 384 - Vivre entre ses parents le reste de son âge ! Quand reverrai-je, hélas ! de mon petit village Fumer la cheminée, et en quelle saison Reverrai-je le clos...
Page 6 - Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur...
Page 6 - Sont exclus de l'exercice des droits de citoyen actif: Ceux qui sont en état d'accusation ; . Ceux qui , après avoir été constitués en état de faillite ou d'insolvabilité, prouvé par pièces authentiques, ne rapportent pas un acquit général de leurs créanciers.
Page 23 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 25 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesditcs présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 48 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 7 - ... révocables à volonté, les commissaires de la trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile du roi. Seront également tenus d'opter les administrateurs, sous-administrateurs, officiers municipaux, et commandants des gardes nationales.
Bibliographic information
| Title | Mémoires, Volumes 20-21 |
| Author | Société archéologique de Rambouillet |
| Publisher | Impr. P. Leroy, 1908 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 26 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |