Les conseils de discipline sont chargés de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'ordre... Chambre du conseil - Page 446by Jean Louis Henri Bertin - 1894Full view - About this book
| 1822 - 494 pages
...de maintenir les sentimcns de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. 15. Les conseils de discipline répriment d'office, ou sur les plaintes qui leur sont adressées, les... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...présenteraient de ijouveau pour le reprendre. à la monarchie et aux institutions constitutionnelles,. et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. « Art. i5. Les Conseils de discipline répriment d'office, ou sur les plaintes qui leur sont adressées,... | |
| France - Law - 1823 - 820 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité a la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur ce J'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. I^. Les conseils... | |
| 1829 - 404 pages
...le cas échéant, toute me- " sure de discipline; que l'article i4 charge les conseils de discipline de maintenir les principes de modération , de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats; que l'art. i5 attribue aux conseils de discipline le droit de réprimer d'office et sur les plaintes... | |
| 392 pages
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| Jean Domat - 1829 - 616 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. — i5. Les conseils de discipline répriment d'office , ou sur les plaintes qui leur sont adressées,... | |
| France - 1828 - 680 pages
...maintenir les sentimens de fï-.'élité ;i la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. i5. .Les conseils de discipline répri(t)... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...d'empiétemens n'autorise pas l'art. i4, en chargeant les conseils de discipline de maintenir non-seulement « les principes de modération , de désintéressement...sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats , » mais encore « les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles.... | |
| Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. 11.- surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires (art. 14). Les conseils de discipline... | |
| Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...de maintenir les sentiment de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honueur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires.... | |
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