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" Les conseils de discipline sont chargés de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'ordre... "
Chambre du conseil - Page 446
by Jean Louis Henri Bertin - 1894
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822 - 494 pages
...de maintenir les sentimcns de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. 15. Les conseils de discipline répriment d'office, ou sur les plaintes qui leur sont adressées, les...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit ...

Albert Fritot - International law - 1823 - 580 pages
...présenteraient de ijouveau pour le reprendre. à la monarchie et aux institutions constitutionnelles,. et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. « Art. i5. Les Conseils de discipline répriment d'office, ou sur les plaintes qui leur sont adressées,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823 - 820 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité a la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur ce J'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. I^. Les conseils...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 37

1829 - 404 pages
...le cas échéant, toute me- " sure de discipline; que l'article i4 charge les conseils de discipline de maintenir les principes de modération , de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats; que l'art. i5 attribue aux conseils de discipline le droit de réprimer d'office et sur les plaintes...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 50

392 pages
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. — i5. Les conseils de discipline répriment d'office , ou sur les plaintes qui leur sont adressées,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828 - 680 pages
...maintenir les sentimens de fï-.'élité ;i la monarchie et aux institutions constitutionnelles , et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Us surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires. i5. .Les conseils de discipline répri(t)...
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Profession d'avocat ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...d'empiétemens n'autorise pas l'art. i4, en chargeant les conseils de discipline de maintenir non-seulement « les principes de modération , de désintéressement...sur lesquels repose l'honneur de l'Ordre des avocats , » mais encore « les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles....
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Traité de la législation criminelle

Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...de maintenir les sentimens de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération, de désintéressement...lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. 11.- surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires (art. 14). Les conseils de discipline...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...de maintenir les sentiment de fidélité à la monarchie et aux institutions constitutionnelles, et les principes de modération , de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honueur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires....
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