 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...présomptif est mineur , le parent majeur, premier appelé à la régence , est tenu de résider dans le royaume» Dans le cas où il en serait sorti , et...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. AnT. IIL La mère du Roi mineur ayant sa garde , ou le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...présomptif est mineur, le parent majeur,« premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le « royaume. « Dans le cas où il en serait sorti , et n'y rentrerait pas sur rç la réquisition du corps législatif , il est censé avoir abdiqué « son droit à la régence.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...présomptif est mineur le parent majeur pre» mier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. » Dans le cas où il en serait sorti et...La loi est claire : vous avez juré de la maintenir ; je craindrais de vous oulrager en TOUS observant que volre négligence même serait un parjure, (Apfilaudissemens.}... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...présomptif est mineur. le parent majeur, premier appelé à la régence , est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisition du corps-législatif, il sera censé avoir abdiqué son. droit à la régence. III. La mère du roi mineur... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...présomptif est mineur le parent majeur premier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti , et n'y...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du roi mineur ayant sa garde ou le gardien clu , s'ils sortent du royaume , sont déchus... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...le droit de succession au trône. jeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. — Dans le cas où il en serait sorti, et...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde, ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...présomptif est mineur le parent majeur pre» mier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. » Dans le cas où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur » la réquisition du cqrps législatif il sera censé avoir abdiqué » son droit à la régence. » » La loi est claire... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...présomptif est mineur le parent majeur premier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisilion du corps législatif, il sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...présomptif est mineur le parent majeur pre» mier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. » Dans le cas où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur » là réquisition du corps législatif il sera censé avoir abdiqué » son droit à la régence... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. III. La mère du roi mineur ayant sa garde, ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
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Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisition du Corps législatif, il sera censé avoir abdiqué... 
