vateur, homme de loi et membre du directoire du département; VIENOT-VAUBLANC, propriétaire et cultivateur, président de l'administration du département; NARET, juge de paix de la ville de Provins; RATAUD, maire de Montereau-FaultYonne; BEJOT, cultivateur à Messi, membre du directoire du département. DEUX-SÈVRES, 7.- MM. JARD-PANVILLIER, médecin à Niort, procureur général syndic du département; CHASTEAU, homme de loi à Parthenay, président du département; LECOINTRE-PUYRAVAUX, homme de loi à Saint-Maixent, administrateur du département; AUGUIs, président du tribunal du district à Melle; JouNAULT, homme de loi, procureur du district à Thouars; ROBOUAM, cultivateur à la Forêt-sur-Sèvres, président du district de Châtillon; DUBREUIL CHAMBARDEL, cultivateur à Avon, administrateur du département. SOMME, 13. MM. DEHAUSSY-ROBECOURT, président du tribunal du district de Péronne; NAU l'aîné, officier municipal d'Abbeville; GOUBET, cultivateur à Flers; DELAUNAY, juge de paix du canton de Mailly; DESBOIS, évêque du département; LOYEUX, cultivateur, maire de Cartigny; QUILLET, cultivateur à Cramont, administrateur du district d'Abbeville; SALADIN, juge au tribunal du district d'Amiens, RIVERY négociant et cultivateur à Saint-Valery, administrateur du département; LOUVET, juge au tribunal du district de Mont-Didier; MASSY, entrepreneur et manufacturier à Amiens; DEBRAY-CHAMONT, négociant à Amiens; BALLUE, notaire et juge de paix du canton à Péronne. TARN, 9.- MM. GAUSSERAND, juge du district d'Alby; SANCERRE, commissaire du roi; AUDOY, membre du directoire; LACOMBE-SAINT-MICHEL, officier d'artillerie; COUBÉ, homme de loi; ESPERON, maire d'Alby; LEROY-DEFLAGIS; LASOURCE; LARROQUE-LABECEDE, membres du directoire du départe ment. VAR, 8. MM. ROUBAUD, médecin, administrateur du district de Grasse; MuRAIRE, président du tribunal du district de Draguignan; ISNARD, négociant à Draguignan; PHILIBERT, administrateur du département; ROUBAUD, médecin à Tourvès, district de Saint-Maximin; DESPINASSY, capitaine d'artillerie; GRANET, président du département; POITEVIN, homme de loi à Barjols. VENDÉE, 9.- MM. GOUPILLEAU, homme de loi, procureur-syndic du district de Montaigu; MORISSON, homme de loi, administrateur du directoire du département; MAIGNEN, administrateur du district de la Chataigneraye; MUSset, curé de Falleron; GAUDIN, négociant, maire des Sables d'Olonne; THIERRIOT, homme de loi, administrateur du directoire du département; GIRAUD, juge au tribunal du district de Fontenay-le-Comte; PERREAU, homme de loi, administrateur du département, juge de paix du canton de Loge-Fougereuse; GAUDIN, premier vicaire de la cathédrale de la Vendée. VIENNE. 8. — MM. ALLARD, professeur en droit et procureur de la commune de Poitiers; MARTINEAU, juge au tribunal du district de Châtellerault; MONTAULT-DESILLE, receveur particulier des finances, de la ci-devant élection de Loudun; GUILLAUD-DE-LETANCHE, secrétaire du directoire du district de Montmorillon; BELLEROCHE, ci-devant notaire à Saint-Sauvent, administrateur et membre du directoire du département; PRESSAC-DES-PLANCHES, président du tribunal du district de Civray; PIORRY, homme de loi, membre et administrateur du directoire du département; INGRAND, homme de loi à Usseau, près Châtellerault, administrateur et membre du directoire du département. HAUTE-VIENNE. 7. — MM. CHAUBRY-DE-LA-ROCHE, administrateur du directoire du département; GAY-DE-VERNON, évêque du département; BORDAS, président du tribunal du district de Saint Yrieix; MICHELON (DE MARBAREAU), procureur-syndic du district de Saint-Léonard; DU VOISIN-DE-LASERVE, procureur syndic du district de Saint-Junien; FAYE, administrateur du directoire du département; DEPERET, médecin, juge de paix du canton de Limoges. VOSGES, 8. - MM. MENGIN, vice-président du directoire du district de SaintDiez; CARANT, procureur-syndic du district de la Marche; ANDRÉ, notaire à Thillot, administrateur du département; DIEUDONNÉ, homme de loi à Saint-Diez, administrateur du directoire du département; DELPIERRE, homme de loi à Valfroicourt; MARANT négociant à Bugneville, administrateur du district de NeufChâteau; VOSGIEN, maire d'Épinal; FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU), juge de paix à Vicherey et administrateur du département. YONNE, 9. MM. LOREAU, vice-président du directoire du département; MARIE-DAVIGNEAU, président de l'administration du département; BONNEROT, membre du directoire du département; GREAU, négociant agriculteur, à Villeneuve-le-Roi; FAYOLLE, administrateur du département, adjoint au directoire ; ROUGIER-LA-BERGERIE, de la société d'agriculture de Paris, président du district de Saint-Fargeau; BERNARD, membre du directoire du département; MALUS, membre du directoire du département; MOREAU, cultivateur à Compigny. PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, DU 1er OCTOBRE 1791 AU 5 FÉVRIER 1792. Intérieur DELESSART, remplacé le 3 décembre par CAHIER DE GERVILLE. Contributions: TARBÉ. Guerre DUPORTAIL, remplacé le 6 décembre par NARBONNE. Marine et colonies: THÉVENARD, remplacé le 9 octobre par BERTRAND DE MOLLEVILLE. Affaires étrangères : MONTMORIN, remplacé le 29 novembre par DELEssart. TABLEAU COMPARATIF DES COMITÉS DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. CONSTITUANTE. (Les comités étaient stables; ceux des recherches et des rapports seulement se renouvelaient partiellement tous les mois. Par suite de démissions, etc., le nombre des membres de chaque comité subissait certaines variations. Les chiffres que nous donnons se rapportent au commencement de 1791.) Comité de vérification. (62 membres.) - -- de rédaction. (26 m.) de règlement. (40 m.) de constitution (auquel fut adjoint plus tard le comité de révision). (8 m.) ecclésiastique. (25 m.) de judicature. (20 m.) de législation criminelle. (7 m.) des lettres de cachet. (4 m.) de liquidation (divisé en quatre sections: maison du roi, guerre, marine, finances). (30 m.) des finances (divisé en quatre sections contentieux, liquidation de la caisse de l'extraordinaire, organisation du trésor public, impositions et contribution patriotique). (64 m) d'imposition. (10 m.) des monnaies. (7 m.) des assignats. (8 m.) des pensions (divisé en six sections). (18 m.) - d'agriculture et commerce. (37 m.) des droits féodaux. militaire. (20 m) de l'aliénation des domaines natio naux. (20 m., chargés chacun de quatre ou cinq départements.) diplomatique. des colonies. (12 m.) de l'extinction de la mendicité. (12 m.) de salubrité. (34 m.) de l'envoi des décrets. (6 m.) des rapports. (30 m.) des recherches. (12 m.) Commissaires de la caisse d'escompte. (5 m.) Trésoriers des dons patriotiques. (3 m.) Commissaires de la salle. (6 m.) Inspecteurs des secrétariats. (4 m.) Inspecteurs de l'imprimerie. (2 m.) FIN DU SIXIÈME VOLUME. - CHAP. I. Situation des partis à l'ouverture de l'assemblée législative. - CHAP. II. — Premières séances de l'assemblée. Prestation du serment sur - - - CHAP. I. — Menées des émigrés. -Situation de la cour. — - 10 Lettres et pro- 39 CHAP. II. La question de l'émigration est portée devant l'assemblée na- - La discussion est fermée. - - - CHAP. III. L'assemblée s'arrête au projet de Condorcet. Discussion. CHAP. IV. Le roi fait usage du veto. 49 73 |