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vateur, homme de loi et membre du directoire du département; VIENOT-VAUBLANC, propriétaire et cultivateur, président de l'administration du département; NARET, juge de paix de la ville de Provins; RATAUD, maire de Montereau-FaultYonne; BEJOT, cultivateur à Messi, membre du directoire du département.

DEUX-SÈVRES, 7.- MM. JARD-PANVILLIER, médecin à Niort, procureur général syndic du département; CHASTEAU, homme de loi à Parthenay, président du département; LECOINTRE-PUYRAVAUX, homme de loi à Saint-Maixent, administrateur du département; AUGUIs, président du tribunal du district à Melle; JouNAULT, homme de loi, procureur du district à Thouars; ROBOUAM, cultivateur à la Forêt-sur-Sèvres, président du district de Châtillon; DUBREUIL CHAMBARDEL, cultivateur à Avon, administrateur du département.

SOMME, 13. MM. DEHAUSSY-ROBECOURT, président du tribunal du district de Péronne; NAU l'aîné, officier municipal d'Abbeville; GOUBET, cultivateur à Flers; DELAUNAY, juge de paix du canton de Mailly; DESBOIS, évêque du département; LOYEUX, cultivateur, maire de Cartigny; QUILLET, cultivateur à Cramont, administrateur du district d'Abbeville; SALADIN, juge au tribunal du district d'Amiens, RIVERY négociant et cultivateur à Saint-Valery, administrateur du département; LOUVET, juge au tribunal du district de Mont-Didier; MASSY, entrepreneur et manufacturier à Amiens; DEBRAY-CHAMONT, négociant à Amiens; BALLUE, notaire et juge de paix du canton à Péronne.

TARN, 9.- MM. GAUSSERAND, juge du district d'Alby; SANCERRE, commissaire du roi; AUDOY, membre du directoire; LACOMBE-SAINT-MICHEL, officier d'artillerie; COUBÉ, homme de loi; ESPERON, maire d'Alby; LEROY-DEFLAGIS; LASOURCE; LARROQUE-LABECEDE, membres du directoire du départe

ment.

VAR, 8. MM. ROUBAUD, médecin, administrateur du district de Grasse; MuRAIRE, président du tribunal du district de Draguignan; ISNARD, négociant à Draguignan; PHILIBERT, administrateur du département; ROUBAUD, médecin à Tourvès, district de Saint-Maximin; DESPINASSY, capitaine d'artillerie; GRANET, président du département; POITEVIN, homme de loi à Barjols.

VENDÉE, 9.- MM. GOUPILLEAU, homme de loi, procureur-syndic du district de Montaigu; MORISSON, homme de loi, administrateur du directoire du département; MAIGNEN, administrateur du district de la Chataigneraye; MUSset, curé de Falleron; GAUDIN, négociant, maire des Sables d'Olonne; THIERRIOT, homme de loi, administrateur du directoire du département; GIRAUD, juge au tribunal du district de Fontenay-le-Comte; PERREAU, homme de loi, administrateur du département, juge de paix du canton de Loge-Fougereuse; GAUDIN, premier vicaire de la cathédrale de la Vendée.

VIENNE. 8. — MM. ALLARD, professeur en droit et procureur de la commune de Poitiers; MARTINEAU, juge au tribunal du district de Châtellerault; MONTAULT-DESILLE, receveur particulier des finances, de la ci-devant élection de Loudun; GUILLAUD-DE-LETANCHE, secrétaire du directoire du district de Montmorillon; BELLEROCHE, ci-devant notaire à Saint-Sauvent, administrateur et membre du directoire du département; PRESSAC-DES-PLANCHES, président du tribunal du district de Civray; PIORRY, homme de loi, membre et administrateur du directoire du département; INGRAND, homme de loi à Usseau, près Châtellerault, administrateur et membre du directoire du département.

HAUTE-VIENNE. 7. — MM. CHAUBRY-DE-LA-ROCHE, administrateur du directoire du département; GAY-DE-VERNON, évêque du département; BORDAS, président du tribunal du district de Saint Yrieix; MICHELON (DE MARBAREAU), procureur-syndic du district de Saint-Léonard; DU VOISIN-DE-LASERVE, procureur

syndic du district de Saint-Junien; FAYE, administrateur du directoire du département; DEPERET, médecin, juge de paix du canton de Limoges.

VOSGES, 8. - MM. MENGIN, vice-président du directoire du district de SaintDiez; CARANT, procureur-syndic du district de la Marche; ANDRÉ, notaire à Thillot, administrateur du département; DIEUDONNÉ, homme de loi à Saint-Diez, administrateur du directoire du département; DELPIERRE, homme de loi à Valfroicourt; MARANT négociant à Bugneville, administrateur du district de NeufChâteau; VOSGIEN, maire d'Épinal; FRANÇOIS (DE NEUFCHATEAU), juge de paix à Vicherey et administrateur du département.

YONNE, 9. MM. LOREAU, vice-président du directoire du département; MARIE-DAVIGNEAU, président de l'administration du département; BONNEROT, membre du directoire du département; GREAU, négociant agriculteur, à Villeneuve-le-Roi; FAYOLLE, administrateur du département, adjoint au directoire ; ROUGIER-LA-BERGERIE, de la société d'agriculture de Paris, président du district de Saint-Fargeau; BERNARD, membre du directoire du département; MALUS, membre du directoire du département; MOREAU, cultivateur à Compigny.

PRÉSIDENTS DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, DU 1er OCTOBRE 1791 AU 5 FÉVRIER 1792.

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Intérieur DELESSART, remplacé le 3 décembre par CAHIER DE GERVILLE. Contributions: TARBÉ.

Guerre DUPORTAIL, remplacé le 6 décembre par NARBONNE.

Marine et colonies: THÉVENARD, remplacé le 9 octobre par BERTRAND DE MOLLEVILLE.

Affaires étrangères : MONTMORIN, remplacé le 29 novembre par DELEssart.

TABLEAU COMPARATIF DES COMITÉS

DE

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

CONSTITUANTE.

(Les comités étaient stables; ceux des recherches et des rapports seulement se renouvelaient partiellement tous les mois. Par suite de démissions, etc., le nombre des membres de chaque comité subissait certaines variations. Les chiffres que nous donnons se rapportent au commencement de 1791.)

Comité de vérification. (62 membres.)

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de rédaction. (26 m.)

de règlement. (40 m.)

de constitution (auquel fut adjoint plus tard le comité de révision). (8 m.) ecclésiastique. (25 m.)

de judicature. (20 m.)

de législation criminelle. (7 m.) des lettres de cachet. (4 m.)

de liquidation (divisé en quatre sections: maison du roi, guerre, marine, finances). (30 m.)

des finances (divisé en quatre sections contentieux, liquidation de la caisse de l'extraordinaire, organisation du trésor public, impositions et contribution patriotique). (64 m) d'imposition. (10 m.)

des monnaies. (7 m.)

des assignats. (8 m.)

des pensions (divisé en six sections).

(18 m.)

- d'agriculture et commerce. (37 m.)

des droits féodaux.

militaire. (20 m)

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de l'aliénation des domaines natio naux. (20 m., chargés chacun de quatre ou cinq départements.) diplomatique.

des colonies. (12 m.)

de l'extinction de la mendicité. (12 m.)

de salubrité. (34 m.)

de l'envoi des décrets. (6 m.)

des rapports. (30 m.)

des recherches. (12 m.)

Commissaires de la caisse d'escompte. (5 m.)

Trésoriers des dons patriotiques. (3 m.) Commissaires de la salle. (6 m.)

Inspecteurs des secrétariats. (4 m.) Inspecteurs de l'imprimerie. (2 m.)

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FIN DU SIXIÈME VOLUME.

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CHAP. I. Situation des partis à l'ouverture de l'assemblée législative.
Démission de Lafayette.

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CHAP. II. — Premières séances de l'assemblée. Prestation du serment sur
le livre de la constitution. L'assemblée abolit les titres de Sire et de
Majesté, et décrète que le fauteuil du roi sera semblable à celui du
président. Effet produit par ce décret. L'assemblée revient sur sa
décision. Séance royale. Premières occupations de l'assemblée.

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CHAP. I. — Menées des émigrés. -Situation de la cour. —
clamations du roi concernant les émigrations.

-

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Lettres et pro-

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CHAP. II. La question de l'émigration est portée devant l'assemblée na-
tionale. Discours de Brissot. Il demande des mesures sévères con-
tre les fonctionnaires publics émigrés, la liberté d'émigrer pour les au-
tres citoyens, une déclaration énergique aux puissances étrangères.
Condorcet veut qu'avant de prendre des mesures de rigueur on demande
le serment civique aux émigrés. - Discours de Vergniaud. Discours

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La discussion est fermée.

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CHAP. III. L'assemblée s'arrête au projet de Condorcet. Discussion.
Discours d'Isnard. Le projet de Condorcet est rejeté. Décret
relatif à Monsieur. - Rapport de Ducastel. - Décret qui déclare sus-
pects les Français rassemblés au delà des frontières, et coupables de
conjuration et punissables de mort ceux qui seront encore dans cet état
au 1er janvier 1792, et qui met sous séquestre les revenus des princes.
Sa proclamation. Ses lettres
Jugement de la presse sur ces

CHAP. IV. Le roi fait usage du veto.
Réponses des princes,

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