 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Voyez Trésor. Art. 717. « Les droits sur les effets jetés à la IIK-I... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert , et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer , «j1r les objets que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...appartient pour moitié u.£clui qui l'adécouvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou 'enfouie sur...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. ' Leg. unicd, cod. de thesauris. Leg. a , §. 10 ,Jf. de jurefsci. Leg.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...l'art. 716 du Code vivil, relatif à la propriété d'un trésor trouvé, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et que toutes les circonstances de cette définition sont étrangères à l'espèce dont il s'agit ; que... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...autrement , il reste sous l'empire de la règle générale. ce Le trésor, porte l'article 716 du code, est » toute chose cachée ou enfouie sur laquelle...justifier sa propriété, et » qui est découverte par le pur effet du ha» sard. » Il appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...particulières. pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur ellet du lifisard. 717. Les droits sur les elVets jetés à li mur, sur les -*b jets que... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...colombier. ] 2°. Les choses trouvées. Elles sont de deux espèces ; d'abord le trésor , c'est-à-dire toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Le trésor appartient en totalité à l'inventeur , s'il l'a trouvé dans son propre fonds ; sinon,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété '. La le'gislalion relative au tre'sor a paru pouvoir être aussitôt fixée qu'indiquée. TITRE I".... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...moitié , à celui qui « l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du « fonds. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
