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" Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. "
Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ... - Page 377
by Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1826 - 510 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...devoirs attachés à la fonction de tuteur. « Les quasi-contrats, porte l'article i3yr du Code Civil, sont les faits purement volontaires de l'homme , dont...quelquefois un engagement réciproque des« deux parties. Lorsque volontairement , estil ajouté par l'article 1872, on gère l'affaire d'au tr 11 i, soit que...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...quasidélits ; ils font la matière du présent titre. CHAPITRE PREMIER. Des Quasi-contrats. 1S71. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires...résulte un engagement quelconque envers un tiers , e{ quelquefois un engagement réciproque des deux parties. 1/572. Lorsque volontairement on gère...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...quasi-délits ; ils font la matièro du présent titre. CHAPITRE PREMIER. Des Quasi-contrats. 1071. Les quasi-contrats sont les faits purement. volontaires de l'homme , dont il résulte un engageaient quelconque envers un tiers , et quelquefois un engagement réciproque des deux parties....
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Traités sur les engagemens qui se forment sans convention, et sur le contrat ...

J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...CHAPITRE PREMIER. Des Quasi- contrats. 7. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires dela part de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque...quelquefois un engagement réciproque des deux parties. 8. On voit par cette définition qu'il ya des quasi -contrats synallagmatiques ou bilatéraux, et d'autres...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...quasi— délits ; ils font ta matière du présent titre. CHAPITRE PREMIER. Dts Quasi- Contrats. 1^71. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme , dont il résulte vin engagement quelconque envers un tiers t et quelquefois un engagement réciproque des deux parties....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...convention entre elles. ['. « Les Quasi-eontrats » (dit l'art. 1371 du Code civil) -sont les faits •n purement volontaires de l'homme, dont il • résulte...quelconque envers » un tiers, et quelquefois un engagement ré•< ciproque des deux parties • ]] T. Dans les contrats, c'est le consentement des parties contractantes...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...quasicontrat?Les quasi-contrats, dit l'art. 1871 du Code civil , sont les faits purement volontaires de [homme dont il résulte un engagement quelconque envers un...et quelquefois un engagement réciproque des deux parités; et dé-là il suit clairement que, pour que le fait de l'homme opère un quasi-contrat, il...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...obligé , résultent ou des quasi-contrats ou des délits ou quasidélits (Code civil, art. 1370 ). » Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires...un tiers, et quelquefois un engagement réciproque de deux parties (1371). » Engagemens qui se forment par convention. L'engagement par convention est...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...involontairement, tels que ceux des tuteurs, etc. Puis, dans le titre des quasi-contrats, l'art. 1 371 dit que « les quasi-contrats sont les faits purement « volontaires de l'homme , dont il résulte un enga» gement quelconque envers un tiers , etc. » Et l'art. 1 372 en donne un exemple dans la gestion...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Volume 2

Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...SEO QUASI-CONTHACTIBÜS« LES quasi-contrats sont les faits purement volontaires de » l'homme, d'où il résulte un engagement quelconque, envers » un...quelquefois un engagement réciproque des deux » parties [187 1]. » Hic autem in sensu magis extento illos contractus sumimus, pro obligationibus nempè justitiae...
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