 | 1807 - 314 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...société en commandite se contracte entre a5 un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , qui doit cire nécessairement celui... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et sotidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associes en commandite. El e est régie sous un nom social , qui doit être necessairement celui... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...La société en commandite se contracte entre un on pltisifurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou asiocjés en commandite . Elle est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement celui... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...La société en commandite se coatracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commandiieûrts, ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
 | Karl Friedrich Dieck - Civil law - 1826 - 400 pages
...La societé en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds, que l,on nomme commanditaires ou associes en commandite. Elle est regie sous un nom social, qui doit etre necessairement celui d,un... | |
 | Theodor Schmalz - Economics - 1826 - 714 pages
...l'on a fait de cette division. On appelle la vente, plusieurs associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement... | |
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La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. 
