Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France, Volume 2

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Hachette et cie, 1899 - France
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 659 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 975 - Le père,, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans.
Page 963 - L'on voit certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible ; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes.
Page 1015 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 599 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Page 626 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 596 - Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et en général sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés, lycées et collèges ; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements...
Page 975 - Si l'enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation.
Page 657 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 1094 - ... pour les chemins ; c'est une chose extraordinaire que leur beauté : on n'arrête pas un seul moment, ce sont des mails et des promenades par-tout, toutes les montagnes aplanies, la rue d'enfer, un chemin de paradis; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux.

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