Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Administrateurs affemblées coloniales ainfi articles auffi auront avoient avoit bafe Bas-Rhin Bouches-du-Rhône brevets de retenue c'eft c'eſt charge ci-devant citoyens club des Jacobins Colmar colonies Comité de Constitution Commissaires confervation contribution directe contribution foncière contribution mobiliaire Corps législatif crime criminel dame de Langeac déductions Départemens Département Directoire Directoire du Département District diviseur commun Domaines congéables électeurs élections entrepreneur étoient étoit fans fecond fentiment fervir feul fimple fociété foit fomme font forêt de Brix fous fractions fupplice Gendarmerie nationale général Ginnet Hautes-Alpes hommes impofitions Indre l'affaffin L'Affemblée l'article L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'IMPRIMERIE NATIONALE Langeac Loire Madame Lacombe Meffieurs Membre a proposé Membre du Comité ment Messieurs mise aux voix mois Monnoies Municipalité n'eft néceffaire peine de mort perfonnes plufieurs population active prefque présenté Président Procès-verbal projet de Décret raifon rapport répartition Séance seront sieur Rutteau sieur Thevenot tion total Tribunal Voltaire