 | Francia - 1806 - 548 pages
...succession. SECTION VIII. De la Révocation des Testamen» , et de leur Caducité. 5. Les teslamens ne pourront être révoqués , en tout ou en partie...un testament postérieur , ou par un. acte devant notaiyes portant déclaration du changement de volonté. 10 16. Les testaraens postérieurs qui ne... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...1o35. « Les testamens ne pourront être ré» voqués , en tout ou en partie , que par un tes» tament postérieur , ou par un acte devant no» taires portant déclaration du changement de vo» lonté". » La Section avait propose un article portant que les testamens ne pourraient être révoqués que... | |
 | 1809 - 392 pages
...notaire ; c'est ce qu'on doit conclure de l'art. io35 du GN D'après cet art. , les testamens ne peuvent être révoqués en tout ou en partie que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires , portant déclaration du changement de volonté. — Or , si le testateur retirait son testament... | |
 | 1810 - 488 pages
...le Conseil d'Etat, ont produit l'article tel qu'il se trouve dans le Code Napoléon. Art. io35. « Les testamens ne pourront » être révoqués en tout...un testament postérieur , ou par un » acte devant notaires , portant déclaration » du changement de volonté. » S VII. Les lecteurs peuvent facilement... | |
 | 1810 - 596 pages
...Minvielle, n'a pas dérogé sur ce point aux principes du droit romain, comme on le voit par Part. to35. «Les testamens ne pourront être » révoqués, en tout ou en partie , que par un testament posB térieur, ou par un acte devant notaire , portant déclaration » du changement de volonté. »... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...SECTION vin. De la Revocation des Tcstamens , et de leur Caducit-', jo35. 1.cs testamens ne pourront itre révoqués, en tout ou en partie , que par un testament postérieur , ou par un acte devant notaires , portant déclaration du changement de volonté. io3fi. Les testamens postérieurs qui ne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...testament; » Que cette distinction se trouve établie par l'art. io35 du Code civil , où il est dît que les testamens ne pourront être révoqués, en tout...un testament •postérieur, ou par un acte devant notaires , portant déclaration du changement de volonté} » Que si, dans le premier cas de cet article,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...manière claire la volonté du testateur ; que , d'après l'art. io35 du code , les Testamens ne peuvent être révoqués , en tout ou en partie, que par un Testament postérieur, ou par un acte devant notaire , portant déclaration du changement de volonté ; mais qu'aucun acte , et a plus forte raison... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...discussion qui a eu lieu au Conseil d'élat, apprend que l'article fut d'abord ainsi rédigé : « Les testamens ne » pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par » une déclaration du changement de volonté, dans l'une » des formes requises pour les teslamens.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...autrement ordonné. SECTION HUITIÈME. De la révocation des testament et de leur caducité. CXXI. Les testamens ne pourront être révoqués , en tout...par un testament postérieur, ou par un acte devant notaire, portant déclaration du changement de volonté. CXXII. Lorsqu'un testameut postérieur, contenant... | |
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Les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur, ou par un acte devant notaires, portant déclaration du changement de volonté. 
