| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...le temps qui est uéeessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aSermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et...de tout autre fonds dont les fruits se recueillent eu entier dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de...an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles Tit. VIII. Contrat de Louage. 359 se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et...an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. 1775. Le bail... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits d« l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et...an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. Argum. ex leg.... | |
| France - 1822 - 802 pages
...tems qui est nécessaire , afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aifo.rmé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré', d'une vigne et...tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entiar dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. — Le bail des terres labourables ,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
...temps qui » est nécessaire afin que le preneur recueille » tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi , • le bail à ferme d'un pré, d'une vigne...est censé » fait pour un an. Le bail des terres laboura» blés , lorsqu'elles se divisent par soles ou « saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
| France - 1825 - 568 pages
...temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne, et de tout autre fonds dont tes fruits se recueillent eu entier d;:m le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait feuYleYfhuti doYhér"^^ affermé. — C. 1715. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autro fonde dont Us fruits M recueillent en entier d.ns le cours de l'année est tensé fait pour un... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...recueille tons les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'un verger, d'nne vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent...an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. LU. Si, à... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...d'un pré, d'une vigne et tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tous les ans , est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'anne'es qu'il y a de soles. . Mais le... | |
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