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" Le roi a dit dans ses déclarations précédentes, et il réitère « l'assurance, -que les corps administratifs et judiciaires seront « maintenus dans la plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera « leurs places à ceux qui en... "
Guizot collection of pamphlets - Page 82
1815
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...ceux qu'il ne cesse de former ? Quel doute pourrait-on élever sur ses intentions paternelles ? 627 Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes, et...plénitude de leurs attributions; qu'il conservera leurs places ;i ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux,...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 pages
...Le roi dit dans ses déclarations précédentes , et il réitère aujourd'hui l'assurance que tous les corps administratifs et judiciaires seront maintenus...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 614 pages
...élever sur ses inten» tions paternelles ? » Le roi a dit , dans ses déclarations précé» dentes , et il réitère l'assurance que les corps » administratifs...» dans la plénitude de leurs attributions ; qu'il >î conservera leurs places à ceux qui en sont » pourvus, et qui lui prêteront serment de 33 fidélité...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...le roi dit dans ses déclarations précédentes , et il réitère aujourd'hui l'assurance que tous les corps administratifs et judiciaires seront maintenus dans la plénitude de leurs attributions; que les tribunaux, dépositaires des lois, s'interdiront toutes poursuites relatives à des temps malheureux...
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Correspondance et écrits politiques de S.M. Louis XVIII, roi de France et de ...

Louis XVIII (King of France) - 1824 - 240 pages
...ceux qu'il ne cesse de former ? Quel .doute pourrait-on élever sur ses intentions paternelles ? Le Roi a dit, dans ses déclarations précédentes ,...plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera leurs places à ceux qui en sont pourvus, et qui lui prêteront serment de fidélité ; que les tribunaux...
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Portefeville de mil huit cent treize: ou, tableau politique et militaire ...

M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...ceux qu'il ne cesse de former? Quel doute pourrait-on élever far ses intentions paternelle». » Le roi a dit, dans ses déclarations précédentes, et...plénitude de leurs attributions ; qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité; que les tribunaux...
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Vie de Napoléon, par A.V. Arnault [and others].

1825 - 312 pages
...paternelles? •i Le roi a dit dans ses déclarations précédentes « (des 1o mars 1n99 et 2 décembre 18o4), et il « réitère l'assurance que les corps administratifs...plénitude de « leurs attributions; qu'il conservera leurs places à « ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront .; serment de fidelité ; que les...
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Mémoires posthumes, lettres et pièces authentiques touchant la vie et la ...

Charles François de Rivière - 1829 - 382 pages
...pourrait-on élever sur ses inten» tions paternelles? » Le roi a dit dans sa déclaration précé» dente , et il réitère l'assurance, que les corps » administratifs...attributions , qu'il » conservera les places à ceux qui en seront » pourvus et qui lui prêteront serment de fidé» lité ; que les tribunaux , dépositaires...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état sur les causes secrètes qui ont ...

Armand François ¬d' Allonville - 1837 - 614 pages
...ceux qu'il ne cesse de former ? Quels doutes pourrait-on élever sur ses intentions paternelics? Le Roi a dit dans ses déclarations précédentes, et...plénitude de leurs attributions, qu'il conservera leurs places à cens qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fideJi'tp; que les tribunaux,...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes ..., Volumes 11-12

Armand François Allonville (comte d') - Europe - 1838 - 994 pages
...ceux qu'il ne cesse de former? Quels doutes pourrait-on élever sur ses intentions paternelles ? Le roi a dit dans ses déclarations précédentes , et...plénitude de leurs attributions , qu'il conservera leurs places à ceux qui en seront pourvus et qui lui prêteront serment de fidélité; que les tribunaux,...
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