Paroles de la Révolution: les Assemblées parlementaires, 1789-1794 |
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... discussion ( IV , annexe ) . Tout amendement sera mis en délibé- ration avant la motion ; il en sera de même des sous - amende- ments , par rapport aux amendements ( IV , 14 ) . La discussion , qu'elle se fasse dans le calme ou dans le ...
... discussion ( IV , annexe ) . Tout amendement sera mis en délibé- ration avant la motion ; il en sera de même des sous - amende- ments , par rapport aux amendements ( IV , 14 ) . La discussion , qu'elle se fasse dans le calme ou dans le ...
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... discussion des motions - Art . 1er . La motion étant admise , il en sera fait une discussion préparatoire , à un même jour dans chaque Bureau de division . Après cette discussion , chaque Bureau conviendra des membres qui seront chargés ...
... discussion des motions - Art . 1er . La motion étant admise , il en sera fait une discussion préparatoire , à un même jour dans chaque Bureau de division . Après cette discussion , chaque Bureau conviendra des membres qui seront chargés ...
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... discussion ne pourra plus recevoir de correction ni d'altération , si ce n'est en vertu d'amendements délibérés par l'Assemblée . 8. Toute motion sur la législation , la Constitution et les finances , sur laquelle l'Assemblée aura ...
... discussion ne pourra plus recevoir de correction ni d'altération , si ce n'est en vertu d'amendements délibérés par l'Assemblée . 8. Toute motion sur la législation , la Constitution et les finances , sur laquelle l'Assemblée aura ...
Common terms and phrases
adopté août applaudissements articles Assemblée aura avaient avant avril Bureaux CHAPITRE chargés citoyens Comité Communes composé compte Convention côté Cour d'autres débats déclare décret délibérations demande départements députés devait discours discussion discuter disposition division doit donner effet enfin exemple fonctions forme française garde gauche générale Girondins heures Jacobins jour Journal jugement juillet juin jusqu'à l'Assemblée nationale l'ordre Législative levé liberté lieu liste majorité manière membres Mémoires ment mesure Mirabeau mois Moniteur motion moyens n'était nombre nommés note nouveau nouvelle objets octobre orateurs ordre parler parole particulier passer personnes peuple place plan porte pourra pouvait pouvoir première présente président procès-verbal projet prononcé proposer proposition public publique qu'un question rappellera rapport réclamer règlement renouvellement représentants respect reste Révolution révolutionnaire Robespierre s'agit s'il salle séance secrétaires septembre sera seront seul silence simple soir sorte suite suivant texte tion tribunes trouve VIII voix vote