 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...(Ao*). 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, s»it pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...puisse payer nn prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. SS. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total , soit pour le parcours partiel de la voie ferrée , d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Abaissement des tarifs. i le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours • les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condius des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à t, les taxes abaissées... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...plus de 4° kilogrammes. 48. Oins le cas où U coinpagnie jugerait convenib'e, snit pour le pircoirs total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans coo filions, au-dessous iles limiies déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les la1es qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissés ne pourront être relevées qu après... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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S ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où... 
