| France - Law - 1876 - 1548 pages
...DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qn'effe Z|f S" ^ o8 c = .z-%P q c7 ᕀ u* 1( 73Ek],h $,]Qi ^% zJ [ < , 7 kU '( % ߯鲺. ߰ 1rs obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant ta durée de. la... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...TARIFS. Durée* 30. Pour indemniser la rliatnbre de commerce des travaux et dépenses qu'elle s'en gage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde le droit de percevoir, pendant toute la durée... | |
| France - Law - 1850 - 914 pages
...compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède pendant le laps de quatre-vingt-dix-neuf ans (99 ans), à dater du décret de concession ,... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...droits à percevoir. 23. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engap. ' faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en rem exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir pendant toute la a de... | |
| 1870 - 404 pages
...première classe. 24. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des cbarges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira...l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés : 43. Le ministre... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...transport des voyageurs et des marchandises. 42- Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des...exactement toutes les obligations, le gouvernement loi accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la duréo de la concession , les droits de péage... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...DES MARCRANDISES. IL Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à laite par le présent cahier des charges, et sous la condition...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les... | |
| Engineering law - 1915 - 1112 pages
...remplacé par le suivant : Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il -engage à faire par le présent cahier des charges et sous la condition ripresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est uitori»é à percevoir, pendant... | |
| France - 1835 - 966 pages
...de force majeure régulièrement constatée. Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des...exactement toutes les obligations, le gouvernement lui concède, à dater de la loi qui ratifiera, s'il ya lieu, la concession, et pour le laps de temps restant... | |
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