 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...dans ceuxdelaprefente année 171;. & pour fon exécution ,que toutes Lettres néceflàires feroient expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Arreft du 1 6. de ce mois3 ci-attaché fous notre contre- fcel , Nous avons conformémentà icelui... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...defdits entretiens pour fix années , & que pour fon exécution toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous notre contre-fcel , Nous avons conformément à icelui ordonné , & par ces Préfentes fignées de... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Eaux & Forêts du mois d'Août i55p, & que pourfon exécution , toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. A ces caufes, de l'avis de notre Confeil qui a vu ledit Arrêt du 14 Mai dernier, ci-attaché fous la contre-fcel de notre Chancellerie , Nous avons ordonné , &... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...Arrêt de £otre Confeil du 19 Mai dernier , fur lequel étant neceflaire1 de donner nos Lettres : A ces caufes, d'e l'avis d'e notre Confeil, qui a vu ledit Arrêt du 19 Mai 1711. ci-attaché fous le eontre-fcel de notre Chancellerie , Nous avons par ces Préièntes... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Confeil d'Etat , pour l'exécution duquel Nous avons ordonné , que toutes Lettres néceflàires feroient expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil qui a vu ledit Arrêt , dont l'Extrait eft ci attachée fous le Contrefçel de notre Chancellerie. Nous avons ordonné ,... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...que pour l'exécution dudit Arrêt , toutes Lettres néceffaires feroient expédiées. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt...fous le contre-fcel de notre Chancellerie, nous avons , conformément à icelui , ordonné , & par ces Prélèntes (ignées de notre main , ordonnons ce... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...fur Jequel nous avons ordonné que toutes Lettres néceflaires feroient expédiées. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit \ Arrêt ci-attaché fous Je contre- fcel de notre Chancellerie, nousPpppp 2 ,766avons permis , & par ces Préfentes , (ignées... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...étant , pour l'exécution » duquel nous avons ordonné que toutes lettres >? nécefïàires feroient expédiées. A ces caufes , de » l'avis de notre confeil qui a vu ledit arrêt d» arraché , fous le contre-fcel de notre chance!» lerie 3 nous avons , par ces préfentes (ignées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...fur lequel Nous avons ordonné que toutes lettres néceflàires feroient expédiées. A CBS CAUSES , de l'avis de notre Confeil , qui a vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-Scel de notre Chancellerie , & conformément à icelui , Nous avons ordonné , & par ces Préfentes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...fur lequel nous avons ordonné que toutes lettres néceflaires feroienr expédiées. A CES CAUSES , & de l'avis de notre confeil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de BCtre chancellerie, nous avons permis, & par ces préfentes fignées de notre main permettons , tant... | |
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... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous... 