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" ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos. "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 77
edited by - 1776
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...rendu en dernier reflbrt , 8c qui feront repris, quand même ce ne feroit que faute d'avoir exécuté leur Ban feulement , foient condamnés aux galères...mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité , félon qu'ils l'eftimeront à propos , &c quant à ceux qui auront été bannis par des Arrêts des...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives a la ..., Volume 1

Jean Baptiste Denisart - Law - 1771 - 910 pages
...condamnées à être renfermées dans les hôpitaux généraux les plus prochains . . . fans qu'il Joit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de С arbitrer à temps ou à perpétuité ', félon qu'ils l'eßimeront apropos. Et quant à celles qui...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 3

Jean Baptiste Denisart - Law - 1784 - 850 pages
...même ce ne feroir qu* faute d'avoir gardé leur ban feulement , feront condamnés aux galères , lans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette...mais bien de larbitrer à temps ou à perpétuité , félon qu'ils l'eftimetonc à propos. Et quant à ceux qui auront été bannis par des arrêts de...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 pages
...Jugement Préfidial rendu en, dernier refîbrt , & qui feront repris , quand même ce ne 1er oit qu'à faute d'avoir gardé leur ban feulement, foient condamnés aux galères , fans qu'il foit en liberté des Juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, félon...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...qualité fufdite feront enfermées & traitées conformément au règlement fur ce fait, fans qu'il folt en la liberté des Juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à tems ou à perpétuité, félon qu'ils l'eflimeront à propos ; & quant à celles qui auront été...
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Revue de Bretagne de Vendée & d'Anjou, Volume 3

Anjou (France) - 1890 - 498 pages
...condamnées à être renfermées dans les hôpitaux généraux les plus prochains, sans qu'il soit en la liberté des juges de modérer cette peine ;...mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, selon qu'ils l'estimeront à propos. Et quant à celles qui auront été bannies par des arrêts de...
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