| Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :... | |
| France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...dernière Guerre.'A cescaufes , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience , pleine puhTance & autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées...de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons, & ordonnons, voulons & Nous plaît ,que les Pâtres & tous autres qui feront convaincus... | |
| Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE PREMIER.... | |
| Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE... | |
| 1757 - 640 pages
...nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées...de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi Henri fécond , du mois de Février... | |
| Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées...de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions de Bénéfices faites jufques... | |
| France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont été bannis pat Sentence... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées...de notre main, dit, déclaré & ordonné ,' difons, déclarons Se ordonnons, voulons & nous plaît ; que lefdits Edits de 1669. & 1681. foient exécutés... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les contrats de mariage paflez en notre... | |
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