 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...foient, ne pourront valablement contrafter mariage , fans proclamations précédentes de Bans Élites par trois divers jours de Fêtes avec intervalle compétent,...dont on ne pourra obtenir difpenfe , finon après la premiere proclamation faite ; & ce feulement pour quelque urgente & légitime caufe, & à la requifition... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...i7 mariage , fans proclamations précé- : dentés de bans faits par trois divers jours de feftes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir...difpenfe , finon après la première proclamation faite , £ ce feulement pour quelque urgente & légitime caufe, & à la réquifition des principaux & plus... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...Blois , article XL. il eft défendu de contracter mariage fans proclamation précédente de bans faits par trois divers jours de fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe qu'après jla première proclamation ; comme aufli par la même ordonnance , & celle de Pan \(>y).... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...grande attention de ne marier aucunes perfonnes , fans proclamations précédentes de bans , faites par trois divers jours de Fêtes avec intervalle compétent, dont on ne peut même obtenir difpenfe , finon après la premiere proclamation faite , & feulement pour quelque... | |
 | 1775 - 698 pages
...foient , ne pourront valablement contracter Mariage, fans proclamations prccédentes de Bans , faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent, dont on ne pourra obtenirdifpenfe, fino'n après la première proclamation faite; & ce feulement pour quelque urgente... | |
 | 1777 - 550 pages
.../oient , ne pourront valablement contrader Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle...difpenfe finon après la première proclamation faite , & ce feulement pour quelque urgente & légitime caufe, &à la requifition des principaux & plus proches... | |
 | David Houard - 1781 - 780 pages
...pourront valablement contracter mariage fans proclamations précédentes de bans , faites par trocs divers jours de fêtes , avec intervalle compétent ! - , dont on ne pourra obtenir difpenfe , Jtnon après- la Et la Déclaration du 16 Novembre 1629 , en ordonnant que l'article XL de l'Ordonnance... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - Trials - 1787 - 502 pages
...Sujet du Roi de France , de quelque état & condition qu'il fût , ne pourrait valablement contrarier mariage , fans proclamation précédente de bans,...divers jours de fêtes , avec intervalle compétent , §c qu'on ne pourrait en obtenit difpenfe qu'après la premiere proclamation faite. L'Ordonnance... | |
 | 1787 - 416 pages
...trafter Mariage fans Proclamations précédentes de Bans , faites par trois divers jours de Fêté avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe , finon après la première Publication faite , & ce feulement pour quelque urgente ou légitime caufe , 8c à la requifition des... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...quelque état et condition qu'ils soient, ne ii pourront -valablement contracter mariage , » sans proclamation précédente de Bans faite « par trois divers jours de fêtes avec interii valle compétent , dont ou ne pourra obtenu* ii dispense , sinon après la première publicav... | |
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Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite... 
