Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... tion faite en 1580. Le Grand fur la coutume de Troyes s'élève auffi fortement contre ceux qui penfent qu'une fimple prohibition fuffit pour former un droit de Banalité : il obferve même que l'ordonnance de 1629 défend expreffément aux ...
... tion faite en 1580. Le Grand fur la coutume de Troyes s'élève auffi fortement contre ceux qui penfent qu'une fimple prohibition fuffit pour former un droit de Banalité : il obferve même que l'ordonnance de 1629 défend expreffément aux ...
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... tion que de le fortifier par des preuves vocales , ces preuves feroient admiffibles , parce qu'a- lors il y auroit commencement de preuve par écrit . Dans le pays de droit écrit & dans les cou- tumes où la Banalité n'eft pas un attribut ...
... tion que de le fortifier par des preuves vocales , ces preuves feroient admiffibles , parce qu'a- lors il y auroit commencement de preuve par écrit . Dans le pays de droit écrit & dans les cou- tumes où la Banalité n'eft pas un attribut ...
Page 19
... tion , & afin qu'il n'en ignore , & c . S'il s'agifoit de faire conftruire un moulin en entier ; voici le changement qu'il faudroit faire à la fommation . Je lui ai déclaré qu'en fa qualité de feigneur de .... il a droit d'y avoir un ...
... tion , & afin qu'il n'en ignore , & c . S'il s'agifoit de faire conftruire un moulin en entier ; voici le changement qu'il faudroit faire à la fommation . Je lui ai déclaré qu'en fa qualité de feigneur de .... il a droit d'y avoir un ...
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... tion particulière . On pourroit agir criminellement contre les meûniers qui fe rendroient coupables d'infidé- lités ou en humectant les farines , ou en y mê- lant des matières étrangères : ceci leur est dé- fendu à peine de punition ...
... tion particulière . On pourroit agir criminellement contre les meûniers qui fe rendroient coupables d'infidé- lités ou en humectant les farines , ou en y mê- lant des matières étrangères : ceci leur est dé- fendu à peine de punition ...
Page 42
... tion n'eft reçue que pour les pains blancs qu'ils débitent d'un poids déterminé . A l'égard des gros pains qu'ils vendent dans leur boutique , ils font fujets au four banal , fuivant un arrêt du parlement de Paris du 9 mai 1620 rendu ...
... tion n'eft reçue que pour les pains blancs qu'ils débitent d'un poids déterminé . A l'égard des gros pains qu'ils vendent dans leur boutique , ils font fujets au four banal , fuivant un arrêt du parlement de Paris du 9 mai 1620 rendu ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...