Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... procureurs , deux efpéces de certificats les uns des fommes pour les effets que le roi avoit reconnus , & les autres des actions qui fervoient à la liquidation : & ces certificats pour être valables , dûrent encore être vifés des ...
... procureurs , deux efpéces de certificats les uns des fommes pour les effets que le roi avoit reconnus , & les autres des actions qui fervoient à la liquidation : & ces certificats pour être valables , dûrent encore être vifés des ...
Page 116
... procureurs feroient pleinement déchargés de leur geftion pour le fait des caiffes dont l'administration leur avoit été confiée , fans que fous aucun prétexte ils puffent être obligés de rendre aucun compte ni au confeil , ni à la ...
... procureurs feroient pleinement déchargés de leur geftion pour le fait des caiffes dont l'administration leur avoit été confiée , fans que fous aucun prétexte ils puffent être obligés de rendre aucun compte ni au confeil , ni à la ...
Page 257
... procureurs du parlement de Paris & de quelques autres tribunaux , pour connoître . des différens qui peuvent s'élever parmi ces clercs & pour régler leur difcipline . Tome V : Anciennement on ne connoiffoit point en France de procureurs ...
... procureurs du parlement de Paris & de quelques autres tribunaux , pour connoître . des différens qui peuvent s'élever parmi ces clercs & pour régler leur difcipline . Tome V : Anciennement on ne connoiffoit point en France de procureurs ...
Page 258
... procureurs , & cette com- munauté n'a pas laiffé de fubfifter quoique les clercs n'aient plus été employés aux mêmes fonc- tions : ils fe font maintenus comme des gens tou- jours capables de remplacer les procureurs & de leur fuccéder ...
... procureurs , & cette com- munauté n'a pas laiffé de fubfifter quoique les clercs n'aient plus été employés aux mêmes fonc- tions : ils fe font maintenus comme des gens tou- jours capables de remplacer les procureurs & de leur fuccéder ...
Page 259
... procureurs & de les aider de leur plume dans leurs opérations jusqu'à ce qu'ils foient devenus procureurs à leur tour . Voilà en abrégé l'idée de toute la différence qui fe trouve aujourd'hui entre les clercs & les pro- cureurs ...
... procureurs & de les aider de leur plume dans leurs opérations jusqu'à ce qu'ils foient devenus procureurs à leur tour . Voilà en abrégé l'idée de toute la différence qui fe trouve aujourd'hui entre les clercs & les pro- cureurs ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...