Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... préfent exploit en parlant comme deffus & lui déclarant que me . ... procureur en ladite justice occupera pour le requérant . Cette formule peut fervir pour les autres espèces de Banalités . en Bourgogne . Cependant quelques - uns des ...
... préfent exploit en parlant comme deffus & lui déclarant que me . ... procureur en ladite justice occupera pour le requérant . Cette formule peut fervir pour les autres espèces de Banalités . en Bourgogne . Cependant quelques - uns des ...
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... 'il appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
... 'il appartiendra , je lui ai laiffé copie du préfent acte és mains & en parlant comme deffus . Cette formule peut fervir pour toute autre espèce de Ba nalité . pour faire cette faifie & pour en dreffer procès verbal 34 BANALITÉ.
Page 82
... préfent peuplées par un grand nombre de familles qui y ont paffé volontairement , plus propres à entretenir un bon com- merce avec les naturels du pays que ces fortes de gens , qui y portoient avec eux la fainéantife & leurs mauvaises ...
... préfent peuplées par un grand nombre de familles qui y ont paffé volontairement , plus propres à entretenir un bon com- merce avec les naturels du pays que ces fortes de gens , qui y portoient avec eux la fainéantife & leurs mauvaises ...
Page 156
... préfent , l'article de la com- miffion par lui donnée . La première partie de l'article ne s'observe plus . Il eft ajouté que s'ils ont été chargés par des perfonnes abfentes , ils en coteront les noms , qualités & demeures à l'article ...
... préfent , l'article de la com- miffion par lui donnée . La première partie de l'article ne s'observe plus . Il eft ajouté que s'ils ont été chargés par des perfonnes abfentes , ils en coteront les noms , qualités & demeures à l'article ...
Page 194
... préfent & par le parain & la maraine . A l'égard de ceux qui ne favent ou ne peuvent pas figner , il doit être fait men- tion de la déclaration qu'ils en font . Telles font les difpofitions de l'article 4 . ( * ) Obfervez néanmoins que ...
... préfent & par le parain & la maraine . A l'égard de ceux qui ne favent ou ne peuvent pas figner , il doit être fait men- tion de la déclaration qu'ils en font . Telles font les difpofitions de l'article 4 . ( * ) Obfervez néanmoins que ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...