Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
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... parlement de Paris par arrêt du 2 mars 1758 en faveur du duc de la Tremoille contre la veuve Beudin dans la coutume du Maine . Quand un feul particulier réclame , on préfume avec fondement qu'il n'y a eu que du dol & de la clandeftinité ...
... parlement de Paris par arrêt du 2 mars 1758 en faveur du duc de la Tremoille contre la veuve Beudin dans la coutume du Maine . Quand un feul particulier réclame , on préfume avec fondement qu'il n'y a eu que du dol & de la clandeftinité ...
Page 13
... parlement de Befançon rendu le 13 août 1697 contre le curé de Villeffures . Le duc de Lorraine avoit publié en 1733- une ordonnance qui affranchiffoit de la Bana- lité les curés & les vicaires du duché de Bar : un des curés de ce pays ...
... parlement de Befançon rendu le 13 août 1697 contre le curé de Villeffures . Le duc de Lorraine avoit publié en 1733- une ordonnance qui affranchiffoit de la Bana- lité les curés & les vicaires du duché de Bar : un des curés de ce pays ...
Page 14
... parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu'ils s'y ...
... parlement de Paris du 30 mars 1609. Il paroît par cet arrêt cité par le Grand fur la coutume de Troyes , qu'un feigeur ayant Banalité avoit donné une fomme d'argent à des habitans de Clery pour se fou mettre à sa Banalité & qu'ils s'y ...
Page 17
... parlement de Grenoble du 2 mars 1634 en fa- veur du propriétaire d'un four banal . Il en feroit différemment fi le droit se payoit en nature . Comme les chofes confervent tou- jours entr'elles une certaine proportion , le fei- gneur eft ...
... parlement de Grenoble du 2 mars 1634 en fa- veur du propriétaire d'un four banal . Il en feroit différemment fi le droit se payoit en nature . Comme les chofes confervent tou- jours entr'elles une certaine proportion , le fei- gneur eft ...
Page 20
... parlement de Paris . De Richebourg obferve dans fes notes fur l'ar- ticle 311 de la coutume de la Marche où la Ba- nalité eft un attribut du fief , que ce droit ne peut être vendu féparément de la directe : il cite à ce fujet une ...
... parlement de Paris . De Richebourg obferve dans fes notes fur l'ar- ticle 311 de la coutume de la Marche où la Ba- nalité eft un attribut du fief , que ce droit ne peut être vendu féparément de la directe : il cite à ce fujet une ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...