Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 5Pierre Jean J.G. Guyot 1776 |
From inside the book
Results 1-5 of 46
Page 135
... pape Jean XXII , qui occupa le faint - fiège à Avi- gnon depuis 1316 jufqu'en 1334 : mais ce fur- nom de Caorfins étoit plus ancien , puifque faint Louis fit une ordonnance en 1268 pour chaffer de fes états tous ces Caorfins & Lom ...
... pape Jean XXII , qui occupa le faint - fiège à Avi- gnon depuis 1316 jufqu'en 1334 : mais ce fur- nom de Caorfins étoit plus ancien , puifque faint Louis fit une ordonnance en 1268 pour chaffer de fes états tous ces Caorfins & Lom ...
Page 151
... pape & des légations , à moins qu'il n'apparoiffe de l'avis donné aux mêmes par- ties de la vacance des bénéfices par le registre d'un Banquier qui en aura été préalablement char- gé ; le tout à peine de nullité . L'ambaffadeur de ...
... pape & des légations , à moins qu'il n'apparoiffe de l'avis donné aux mêmes par- ties de la vacance des bénéfices par le registre d'un Banquier qui en aura été préalablement char- gé ; le tout à peine de nullité . L'ambaffadeur de ...
Page 155
... pape avoit pourvu du prieuré de Reuil en Brie , fut déclaré non - recevable dans la demande qu'il avoit for- mée tendante à ce que le fieur Marchand Banquier expéditionaire , par le ministère duquel le fieur le Sure avoit obtenu à Rome ...
... pape avoit pourvu du prieuré de Reuil en Brie , fut déclaré non - recevable dans la demande qu'il avoit for- mée tendante à ce que le fieur Marchand Banquier expéditionaire , par le ministère duquel le fieur le Sure avoit obtenu à Rome ...
Page 211
... pape Gré- goire XIII ; & depuis ce temps - là elles n'ont point varié . Une congrégation fi utile à l'églife ne pouvoit manquer de s'accroître . Les Barnabites furent appelés à Pise , à Livourne , à Boulogne , à Na- ples , à Gênes ...
... pape Gré- goire XIII ; & depuis ce temps - là elles n'ont point varié . Une congrégation fi utile à l'églife ne pouvoit manquer de s'accroître . Les Barnabites furent appelés à Pise , à Livourne , à Boulogne , à Na- ples , à Gênes ...
Page 315
... pape accorde des difpenfes de cette espèce d'irrégularité pour les ordres majeurs , quand ceux qui les demandent ont d'ailleurs toutes les qualités requifes . L'enfant qui eft légitimé par un mariage sub- féquent ou par la bonne foi de ...
... pape accorde des difpenfes de cette espèce d'irrégularité pour les ordres majeurs , quand ceux qui les demandent ont d'ailleurs toutes les qualités requifes . L'enfant qui eft légitimé par un mariage sub- féquent ou par la bonne foi de ...
Common terms and phrases
abbés ainfi arrêt du confeil auroit avoient avoit Bafoche Banalité Banneret Banniffement Banquiers Bâtards Bénéfice d'inventaire C'eft C'eſt caufe certificats charge châtelet chofes Cîteaux clercs collateur commiffaires communauté concile de Trente conféquence conférer confidérables cour de Rome créan créanciers curé déclaration difpenfe difpofitions eccléfiaftiques églifes enfans eſpèce eſt étoient étoit expéditionaires faifant faint fans favoir feigneur fentence feptembre feroient feroit fervir feulement fief fieur figner fimple foient foit fomme font fous fouvent franc-fief ftatuts fucceffion fuivant fujet fupérieur fur la coutume habitans jufqu'à juftice jugé juridiction jurifprudence l'arrêt l'article l'édit du mois l'égard l'églife l'évêque l'héritier l'ordonnance l'ufage laiffer lefdits lefquels livres d'amende Lomel lorfqu'il lorfque maifon majefté marchandiſes marguilliers menfe ment monaftère moulin n'eft néceffaire Obfervez officiers ordonné paffé parlement paroiffe payer pefant perfonnes permiffion plufieurs pofféder poffeffion préfent prieur procureurs provifions puiffe queftion reffort regiftres religieux ſeptembre tenus tion titre ufage Voyez auffi
Popular passages
Page 81 - Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces Préfentes fignées de notre main. , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 77 - fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit...
Page 546 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt.
Page 124 - Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 80 - Oncle le Duc d'Orléans Petit-Fils de France , Régent ; de notre très-cher & très-amé Oncle le Duc de Chartres premier Prince de notre Sang ; de notre très-cher...
Page 117 - ... à la requête de leurs créanciers qui auront affirmé leurs créances en la forme qui sera ci-après expliquée, pourvu que leurs créances composent le quart du total des dettes, et que lesdits banqueroutiers soient punis de mort...
Page 56 - ... expédiées. A ces caufes , de l'avis de notre confeil , qui a vu ledit arrêt ci-attaché fous...
Page 158 - ... à peine de 500 livres d'amende , & de tous dépens dommages & intérêts...
Page 77 - ... condamnés aux galères , fans qu'il foit en la liberté des juges de modérer cette peine , mais bien de l'arbitrer à temps ou à perpétuité, felon qu'ils l'e/Hnieront à propos.
Page 166 - Mariages fans proclamations précédentes de Bans faites par trois divers jours de Fêtes , avec intervalle compétent , dont on ne pourra obtenir difpenfe finon après la première proclamation faite...